Batterie en fin de vie sur véhicule garanti.

[Cyrille35410]

Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion à un professionnel fin août 2022. Si je n'utilise pas le véhicule pendant 2 semaines, la batterie se retrouve déchargée. Cette dernière doit donc être en fin de vie, ce que me confirme le concessionnaire. C'est une batterie Lithium-ion qui ne peut être remplacée que par un concessionnaire BMW pour un coût de 1500 EUR (j'ai fait faire un devis). Le vendeur me dit que le véhicule est garanti 12 mois mais que sa batterie elle, n'est garantie qu'un mois seulement ?! Il refuse donc de prendre en charge son remplacement.
Le vendeur peut-il exclure certaines parties du véhicule ? Si non, comment le contraindre à prendre en charge le coût de cette opération ?

[jadis]

Bjr,
Quel âge a le véhicule?
Modèle ?
D'après ce que j'ai lu la "garantie constructeur" d'une batterie serait en moyenne de huit ans?
Voiture électrique d'occasion, la batterie : le point de vigilance !
https://www.turbo.fr/electriques-hybrides/voitures-electriques/acheter-sa-voiture-electrique-doccasion-bon-plan-ou-pas-174670
Voir tableau, selon le constructeur:
https://www.automobile-propre.com/voiture-electrique-quelle-garantie-pour-la-batterie/

Dans tous les cas vous soulevez un point intéressant, en espérant que d'autres intervenants plus calés viendront répondre concernant une voiture électrique dont la batterie est loin d'être le même prix que celle d'un ordi...
Cdt

DOC https://www.automobile-propre.com/breves/un-certificat-de-batterie-pour-mieux-vendre-sa-voiture-electrique/

[François38]

Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion à un professionnel fin août 2022. Si je n'utilise pas le véhicule pendant 2 semaines, la batterie se retrouve déchargée. Cette dernière doit donc être en fin de vie, ce que me confirme le concessionnaire.

Non, ou pas forcément. C'est plutôt une des absurdité des normes anti-pollution qui font que les constructeurs sont obligés de piloter au plus juste les recharges; résultat on se retrouve avec des batteries jamais chargées à 100%.

C'est une batterie Lithium-ion qui ne peut être remplacée que par un concessionnaire BMW pour un coût de 1500 EUR (j'ai fait faire un devis).

Une pièce qui ne peut être remplacée que par un concessionnaire, a priori cela n'existe pas.

Donc modèle et âge du véhicule ?

[François38]

Dans tous les cas vous soulevez un point intéressant, en espérant que d'autres intervenants plus calés viendront répondre concernant une voiture électrique dont la batterie est loin d'être le même prix que celle d'un ordi...

Je ne pense pas que ce soit une voiture électrique ici; simplement beaucoup de modèles micro-hybride ont une batterie auxiliaire pour gérer le start/stop.

[jadis]

Bjr @François38
ah! vous avez deviné

[Cyrille35410]

Bjr,
Quel âge a le véhicule?
Modèle ?
D'après ce que j'ai lu la "garantie constructeur" d'une batterie serait en moyenne de huit ans?
Voiture électrique d'occasion, la batterie : le point de vigilance !
https://www.turbo.fr/electriques-hybrides/voitures-electriques/acheter-sa-voiture-electrique-doccasion-bon-plan-ou-pas-174670
Voir tableau, selon le constructeur:
https://www.automobile-propre.com/voiture-electrique-quelle-garantie-pour-la-batterie/

Dans tous les cas vous soulevez un point intéressant, en espérant que d'autres intervenants plus calés viendront répondre concernant une voiture électrique dont la batterie est loin d'être le même prix que celle d'un ordi...
Cdt

DOC https://www.automobile-propre.com/breves/un-certificat-de-batterie-pour-mieux-vendre-sa-voiture-electrique/

Bonjour, le véhicule est une BMW M4 de 2015, ça n'est pas un véhicule électrique. Il est simplement équipé d'une batterie particulière, très chère et qu'il n'est pas possible de subsituer par un modèle classique !

[jadis]

@Cyrille35410
Effectivement ce n'est pas pareil!
"Épluchez" votre contrat d'achat (bon de commande) dans un premier temps, voir les éventuelles exclusions de garantie.
Et voir aussi:
Achat d'un véhicule d’occasion : quelles sont les obligations du vendeur ?
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Vehicule-d-occasion-achat-chez-un-professionnel
Cdt

[François38]

Bonjour, le véhicule est une BMW M4 de 2015, ça n'est pas un véhicule électrique. Il est simplement équipé d'une batterie particulière, très chère et qu'il n'est pas possible de subsituer par un modèle classique !

La M4 F82 est équipé d'une batterie Li-Ion de 69 Ah, qui est en effet très couteuse (sachant que le fait de passer par la CC multiplie a minima le prix par 2 mais il semble qu'elle soit difficile à trouver hors réseau, ça doit néanmoins être possible, BMW ne fabriquant pas de batteries).

Par ailleurs, le fait qu'elle soit vide au bout de 15 jours n'indique pas qu'elle est HS (alors qu'une Pb serait, elle, HS, une Li-Ion supporte la décharge); vous avez peut être un autre problème.

[justedroit]

Bonjour Cyrille35410,
Vous nous posez la question de savoir si le vendeur peut exclure certaines parties de votre véhicule d'occasion que vous avez acquit à un professionnel fin août 2022 en raison du fait que celui-ci est garanti 12 mois tandis que sa batterie objet du litige n'est garantie qu'un mois.

La réponse est évidemment oui comme il en est pour un véhicule neuf où par nature les garanties offertes sont différentes : moteur, carrosserie, pneus … .

Mais, mon avis est que vous ne posez pas la bonne question qui serait de savoir, s'il est normal qu'une batterie défaillante d'un véhicule d'occasion acquit à un professionnel fin août 2022 ne soit pas prise en charge par le vendeur au prétexte que sa garantie d'1 mois est expirée ?

Là, ma réponse est non.

En effet, car outre le fait que le vendeur doit vous remettre un véhicule exempt de réparation proche à venir, il importe peu que la défaillance de la batterie peut-être attribuée à sa fin de vie et/ou que sa garantie soit expirée, puisque celle-ci se décharge anormalement ce qui constitue un défaut de conformité au sens de l'alinéa 1°du paragraphe I de l'article L217-5 du Code de la consommation d'un bien qui n'est pas propre à son usage habituel attendu d'un bien semblable :

« En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :

Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ».

Cette garantie légale par laquelle le vendeur est tenu est d'une durée de deux ans avec un délai de 12 mois pour un bien acquit d'occasion à un professionnel à compter du jour de son acquisition, pendant lequel le consommateur n'a pas à prouver l'existence de ce défaut au moment de sa délivrance dés lors qu'il est présumé exister ; il suffit seulement de le dénoncer au vendeur et à lui de prouver le contraire en agitant par exemple, les réserves du fabricant de la marque de batterie quant à sa décharge possible en cas de la non utilisation du véhicule pendant un laps de temps.

C'est pourquoi, je vous suggère de soulever cette garantie de conformité par LRAR à l'endroit du vendeur, lui demandant de se conformer aux dispositions du premier alinéa de l'article L217-8 du Code de la consommation, en formant votre demande de réparation ou par défaut du remplacement de cette batterie :

"En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section".

[Custode12000]

La batterie d'une voiture est un consommable.

Il n'y a pas de garantie sur ce type d'éléments.

Quand vous achetez une voiture de 8 ans d'âge, vous achetez moins cher que le neuf car le prix tiens compte de l'usure du véhicule.

Si le prix de la batterie vous rebute et que vous êtes sans moyen préférant la faire payer à quelqu'un d'autre, la prochaine fois, achetez une twingo, une batterie c'est 60€.