L'ufc vient de remporter une victoire sur la BP en l'obligeant à dissocier PEL et CCP.
Mais cette obligation perdure s'agissant des contrats d'assurance vie. Mon père en possède un. Il n'utilise plus son CCP, sur lequel sont prélevé régulièrement des frais. Mais la BP refuse de fermer le CCP sans fermer également le contrat d'assurance vie !
C'est d'autant plus illogique qu'il n'y a aucune obligation d'alimenter ce contrat, à la différence d'un PEL - et que, en l'espèce, il n'est plus alimenté.
Ne serait-il pas possible d'étendre à cette situation la "jurisprudence PEL¨?
Cordialement