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Banque Populaire : validation de chèque frauduleux maquillé et raturé

Davon
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Banque Populaire : validation de chèque frauduleux maquillé et raturé

Messagepar Davon » 13 déc. 2021, 16:29

Bonjour,

J'ai un gros souci avec ma banque qui a validé un chèque frauduleux maquillé et raturé (chèque perdu/volé déjà rempli donc) en remise de chèque déplacé. A savoir que en près de 20 ans, je n'ai jamais déposé de chèque hors de mes agences locales.

Cela a initié une arnaque bancaire de plusieurs milliers d'euros qui sont bien sûr pour ma pomme. Inutile de dire que cela met à mal ma petite société, et bien que cela ait été fait sur mon compte pro tous mes comptes ont été figés. A découvert de plusieurs milliers d'euros je ne peux donc à l'heure actuelle honorer les prélèvements associés, que ce soit prestataires et administration fiscale, faire de transferts de fonds sur d'autres comptes externes, etc.

J'estime que l'agence qui a validé le chèque malgré les ratures n'aurait jamais du le faire et est de ce fait entièrement responsable des soucis qui en découlent. Je campe sur cette position vis à vis de ma banque et mon conseiller mais ils n'ont pas l'air très pressés de faire avancer les choses ni même d'assumer la responsabilité qui leur en incombe.

En attendant je me retrouve bien seul à même pas 15 jours des fêtes, autant au niveau pro que perso...

Qu'en pensez-vous, que puis-je/dois-je faire ?

Guigui13
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Re: Banque Populaire : validation de chèque frauduleux maquillé et raturé

Messagepar Guigui13 » 13 déc. 2021, 21:19

Bonjour,

Tout dépend du type d’[Message Modéré]. Il faut s’armer d’un avocat pour aller en justice.

L'arrêt constate, d'abord, que M. K..., qui était en relation avec un individu disant se nommer "S... W..." en vue de la signature d'un contrat de location d'une maison de vacances, a procédé le 1er février 2015 à un virement de 10 000 euros au profit d'un inconnu, résidant en Grande - Bretagne, sur les instructions de M. W... afin de procéder à la restitution d'un trop perçu à la suite de l'inscription au crédit de son compte de la somme de 14 000 euros au lieu de celle fixée par le contrat de location à 4 000 euros. L'arrêt relève, ensuite, que M. K... n'avait jamais rencontré cet individu qui n'avait mentionné ni son adresse ni ses date et lieu de naissance dans les rubriques concernées du projet de contrat de location. Et l'arrêt retient, enfin, que le virement litigieux, effectué sans précaution, en ce qu'il tendait à restituer sans délai à un tiers non concerné par la location envisagée, sur un compte ouvert à l'étranger, une somme dont le montant était par surcroît supérieur au loyer convenu, constituait une opération imprudente qui est directement à l'origine de la perte définitive de la somme de 10 000 euros.
Pourvoi n° 18-18.886


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Davon
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Re: Banque Populaire : validation de chèque frauduleux maquillé et raturé

Messagepar Davon » 14 déc. 2021, 11:59

C'est ce que j'ai fait depuis, la banque reste sourde et ne semble pas vouloir reconnaitre son erreur. Tant pis pour eux...

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