Axa réclame après résiliation avec huissier

[Abii]

Bonjour,

Je vous explique la situation, mon conjoint a résilier une assurance auto chez AXA il y a un peu plus d’1 an (début 2020), il a tout envoyer, papier de cession, etc en lettre recommandée AVEC accusé de réception. Il y a 1 ou 2 mois Axa réclame la somme de 1200€ environ, car soit disant il n’a pas résilier son contrat.
Mon conjoint appelle Axa qui lui dit qu’ils ont bien reçu les papiers mais que la date sur les papiers de cession n’est pas bonne/n’est pas marquée. Mon conjoint vérifie et si elle y est, il renvoie tout les papiers par mail, Axa lui confirme qu’ils ont tout reçu et qu’ils vont faire le nécessaire.
Surprise une semaine plus tard, lorsque qu’il découvre une lettre d’un huissier pour poursuite judiciaire… mon conjoint appelle le huissier qui lui dit d’appeler Axa, chose faite, Axa lui dit qu’il vont annuler les poursuites. Ils ne l’ont pas fait. Nous recevons toujours des lettres du huissier, et mon conjoint se bat avec eux pour régler le problème.
Cela dure depuis 2-3 mois maintenant avec toujours les mêmes lettres et cette semaine une demande de rdv pour un état des lieux du domicile .. mon conjoint est routier il n’est pas là la semaine et moi non plus, peuvent t’ils intervenir sans que nous soyons présent ?
Comment mon conjoint peut il faire pour régler le soucis ??

Merci pour vos réponses

[Guigui13]

Bonjour, Article L121-11 code assurance :

En cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties.

A défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de résiliation par l'une d'elles, la résiliation intervient de plein droit à l'expiration d'un délai de six mois à compter de l'aliénation.

L'assuré doit informer l'assureur, par lettre, message sur support durable ou moyen prévu à l'article L. 113-14, de la date d'aliénation.

Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur, dans les cas de résiliation susmentionnés.

Si les documents que vous avez envoyé est en règle (ce qui semble être le cas car confirme par leur soin) vous n'avez rien à vous reprocher. L'huissier agit a titre amiable après avoir acheté la créance et il faut juste lui répondre que la dette n'existe pas. L'huissier sans titre exécutoire (jugement signifie sans opposition par huissier de justice) ne peut rentrer chez vous sans votre autorisation donc indiquez lui que sans la preuve de ce jugement il fera l'état des lieux de votre logement dehors...