Bonjour,
Je suis assuré auto par AXA depuis quelques années.
Ma couverture part du 1er juillet pour se finir le 30 juin. J'ai résilié ce contrat le 19 mai pour le 30 juin 2022, par le biais de DIRECT ASSURANCE.
En août, AXA m'écrit pour me signifier que mon contrat s'est renouvelé pour une nouvelle année à partir du 1er juin, et que je dois la cotisation annuelle.
AXA invente donc le contrat qui rétrécit, payé 12 mois, mais qui ne dure que 11 mois. Comment doit-on qualifier juridiquement le fait de vendre un service pour une durée (quantité) déterminée, et de ne fournir que 11 douzièmes du bien ou de la prestation à laquelle on s'est engagé ?
D'autres ont-ils constaté des changements de date d'effet du contrat en cours d'exécution, par exemple un contrat souscrit à partir du 1er novembre, et qui ultérieurement va être recalibré de 1er janvier à 31 décembre ?