Avis de passage et Résiliation. SFR.

[anvitrouil]

Bonjour.

Je rencontre actuellement des soucis avec un cabinet d'huissier de justice.
Pour la petite histoire et replacer les pièces en place.

-Septembre 2009 mon père souscris un abonnement SFR box et fibre.
-Septembre 2011 je résilie l'abonnement ayant repris son logement. Dans le même temps on me demande de régler les 50euro de frais de résiliation et non à mon père.
-Courant 2012 une société de recouvrement X me harcèle tout les dimanche matin pour réclamer la somme. Je les ignores.
-Début 2013 une société d'huissier de justice "SCP Pouzineau Nugeyre Chapin-Tchibozo (Etude d'huissier de justice)" me contact et me demande cette même somme, me menace par téléphone et sms.
-Je décide de prendre contact avec le forum UFC que choisir et on me répond que je suis alors dans mon droit et que j'ai raison ignorer ces menaces et que je ne risque rien.

Dernièrement je reçois tout d'abord un sms de ce numéro "38138" où on me note :

" Votre compte bancaire va être bloqué appeler le : (numéro de tel)"

Quelques jours plus tard je reçois une courrier envoyé par ce même cabinet ou on me spécifie ce qui suit:

"Avis de Passage

Monsieur,

Vous n'avez toujours pas réglé votre dette envers SFR bos et fibre.

Nous allons déposer une requête auprès de M. le Juge de l'Exécutuion.
Dès réception de son ordonnance nous ferons procéder par un confrère compétent la SAISIE CONSERVATOIRE de vos meubles, assisté d'un serrurier.

En tout état de cause de vous informe qu'un Huissier de Justice se présentera à votre domicile à partir du 07/10/2013.

Votre présence est indispensable pour trouver ebsemble une solution de règlement de votre dette de 78.47€.
Je vous invite donc à être présent."

Joins évidement avec un gros tampon urgent rouge dessus envoyer avec une "lettre verte" (enveloppe écolo) toute simple sans accusé de réception etc... .

Je me pose donc plusieurs questions:

-Pourquoi veulent-il que je paye une dette qui n'est pas la mienne ? Et comment prouver que ça ne l'est pas ?
-Est-elle encore valable 2 ans après ?
-Ce courrier à été envoyé chez mes parents, qui n'est pas mon domicile, risque-t-il de les voir chez eux ?
-Ont-il le droit d'ouvrir la porte de notre domicile alors que nous sommes absent ou contre ?
-Comment faire pour qu'il arrête de me harceler par téléphone et sms ? (je tiens a signaler que je suis sur liste rouge et que je suspecte SFR de leur avoir fournis mon numéro de téléphone sans mon accords)

Merci de préter attention à mes questions et à y répondre si possible.

Anvitrouil

[mallo]

Votre père étant le contractant, c'est le seul qui est concerné par ce litige . C'était à lui de faire la résiliation. Pourquoi ne pas lui avoir adressé le courrier que vous avez reçu de SFR et qui demandait les frais de résiliation ? Si ces frais sont dus, il doivent être payés.

Soyez rassurée, sans décision de justice, jamais un huissier ne forcera votre porte et vous pouvez l'envoyer promener sans souci. Le seul document permettant à l'huissier de forcer votre porte (en fait celle de votre père) est le titre exécutoire suite à une décision de justice.
Plus de détail dans le code des procédures civiles d’exécution : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000025024948&dateTexte=20130928

[anvitrouil]

Simplement parce qu'il m'a demandé de résilier son contrat et je l'ai fait pour lui rendre service.
Dans cette situation, il y à également le fait que mon père refuse de payer cette dette. Le soucis étant que ce cabinet d'huissier s'acharne sur moi comme étant le contractant alors que je ne le suis pas. Je n'ai hélas aucun document pouvant le prouver puisque je n'ai jamais signé de contrat avec SFR. Hormis ma bonne foie je n'ai rien.

Ai-je le droit d'éxiger une copie de mon dossier chez cet huissier ? Trouverais-je dedans le contrat original prouvant que ce n'est pas le miens ?
Où suis-je condamné à subir leur harcèlement téléphonique et sms sans broncher ?

merci

[mallo]

Si le contrat précise que la résiliation comporte des frais, il est normal de les payer, votre père ne peut s'y soustraire !
Vous n'avez pas à prouver votre bonne foi, c'est au créancier de prouver que c'est à vous de payer. Vous pouvez toujours demander une copie du contrat où votre nom apparaitrait (votre père ne le possède plus ?)

[anvitrouil]

Non hélas et il s'en moque un peu que je soit dans ces soucis.

Merci pour ces informations qui me serons précieuse à l'avenir.

[louise75]

bonsoir anvitrouil , alors ils sont passés ou pas ces bourreaux le 07/10 ?
Bonne fin d année, cdt

[anvitrouil]

Bonjour,

Non et j'espère que ceci va durer.

Ma solution:

Après deux courriers avec accusé de réception, l'un contenant une mise en demeure pour harcèlement, l'autre réclamant une copie complète de mon dossier ainsi que celle du contrat. Je n'ai bizarrement plus aucune nouvelle et je ne vais pas m'en plaindre, bon débarras.

On peut dire que mon soucis est réglé jusqu'à ce que mon dossier remonte toute la pile de dossier en court et qu'il me relance une Nième fois, espérons que celle-ci est épaisse.

Merci bien, vous aussi.

[louise75]

Bon je suis contente pour vous , tout ça c est de l intimidation ( des grands mots pour comme dans les média effrayer le citoyen-consommateur lambda que nous sommes) ..

[emily76200]

Bonjour j ai exactement le même problème que vous avez vous eu des nouvelle depuis merci cordialement

[anvitrouil]

Bonjour emily76200,

Non plus aucunes. Je suppose que l'envoie du contrat comportant mon nom et ma signature à dû leur poser un problème puisqu'il n'existe pas .

Joignez une mise en demeure pour harcèlement. Il leur est interdit de vous contacter d'autre manière que par courrier, qui plus es si ils ne sont pas en accusé de réception. Et comme envoyer une lettre c'est plus embêtant que de laisser faire un robot spammeur de SMS ou d'appel .

J'avais également ajouté un petit mensonge à mon courrier leur indiquant que désormais mon dossier était gérer par un professionnel des litiges .

Utilisons les même méthode que celles qu'ils utilisent => Intimidation et Culot