Augmentation prime assurance moto

[CedRV]

Bonjour, j'ai reçu par lettre AR de la part d'AMV un courrier indiquant que je n'avais pas fait mention d'un sinistre au cours des 36 derniers mois à la date de la souscription. Hors lors de ma souscription j'ai fourni un relevé d'information auto qui ne mentionnait pas ce sinistre. Ils me réclament donc une prime de 786 € au lieu de 627.60 € sans quoi ils résilieront pour motif d'aggravation du risque.
Ai-je le droit , moi , de résilier l'assurance pour motif de modification du tarif sachant que le contrat n'a pas encore 1 an. Cette résiliation est indiquée dans les conditions générales du contrat :
20.2. MODIFICATION DU TARIF D’ASSURANCE AUTRE QUE CELLE RESULTANT DE
LA CLAUSE DE REDUCTION MAJORATION (BONUS / MALUS)
Si pour des raisons de caractère technique, la Compagnie est amenée à modifier
son tarif d’assurance automobile, elle aura la faculté de modifier en conséquence, à
compter de la prochaine échéance anniversaire, la prime du présent contrat.
En cas de majoration de la prime, le Souscripteur aura alors le droit de résilier le
contrat à son choix, soit par une déclaration faite contre récépissé au Siège Social
ou chez le représentant de la Compagnie dans la localité, soit par lettre recommandée, soit par acte extra-judiciaire et ce, dans les trente jours qui suivent celui où il
aura eu connaissance de la modification.
Cette résiliation prendra effet un mois après la notification du Souscripteur et la
Compagnie aura droit à la fraction de prime, calculée sur les anciennes bases, au prorata du temps écoulé entre la date de la dernière échéance et la date d’effet de résiliation.
A défaut de cette résiliation, la nouvelle prime sera considérée comme acceptée par
le Souscripteur.

D'avance merci pour vos réponses.

[Floch6768]

Bonjour

Hors lors de ma souscription j'ai fourni un relevé d'information auto qui ne mentionnait pas ce sinistre. I

Il peut arriver qu'un sinistre ne figure pas encore sur le relevé d'information mais il vous est fait obligation de le déclarer à la souscription selon l'art 113.8 du code des assurances ci-dessous
""Indépendamment des causes ordinaires de nullité, et sous réserve des dispositions de l'article L. 132-26, le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre.
Les primes payées demeurent alors acquises à l'assureur, qui a droit au paiement de toutes les primes échues à titre de dommages et intérêts.

Ils me réclament donc une prime de 786 € au lieu de 627.60 € sans quoi ils résilieront pour motif d'aggravation du risque.

L'assureur est tout à fait dans son droit et vous propose une solution amiable que vous pouvez refuser

[CedRV]

Si je refuse et que l'assurance résilie le contrat, est-ce que cela sera inscrit si je souscrit à une autre assurance ?

[Floch6768]

oui