FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Augmentation cotisation - calcul des risques

Lena01
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 2
Enregistré le : 18 janv. 2022, 18:05

Augmentation cotisation - calcul des risques

Messagepar Lena01 » 18 janv. 2022, 18:15

Bonjour,

Je me permets de poster un nouveau sujet, ayant une interrogation concernant mon assurance automobile, et plus particulièrement l'augmentation d'une cotisation liée à la déclaration de la naissance de notre bébé.

Avec mon conjoint, nous avons déclaré la naissance de notre bébé à notre assurance automobile. Depuis lors, celle-ci (outre les deux avenants de 15€ pour la modification des contrats), elle nous applique une augmentation de cotisation de l'ordre de 15€ par contrat.

J'ai contacté le service client pour avoir davantage d'informations (garanties supplémentaires apportées par cette majoration, ...), et ils m'ont indiqué qu'il s'agissait d'une augmentation de nos cotisations du fait du calcul des risques. Si j'entends bien, le risque étant plus élevé lorsque l'on transporte un bébé.

Serait-il possible d'avoir un éclairage sur ce point...
Cette pratique est-elle légale ? Sur le coup elle m'a semblée très discriminatoire... et rien ne semble stipulé dans les dispositions générales de mon contrat ?

Je vous en remercie par avance,

Guigui13
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 895
Enregistré le : 21 déc. 2020, 15:22

Re: Augmentation cotisation - calcul des risques

Messagepar Guigui13 » 18 janv. 2022, 19:49

Bonjour,

Il est récurrent dans la jurisprudence que seul les changements modifiant le questionnaire initial (Pourvoi n° 19-25.881) doivent être portées à l’attention de l’assurance en vue de la modification du risque.

Que dans le cas où aucune mention d’un enfant n’est inscrite dans le questionnaire initial, il n’y avait pas lieu de l’indiquer a l’assureur.

Dans le cas où cela relève bien d’une question d’ordinaire, la modification du risque peut semble disproportionnée mais votre contestation risque d’être longue et sans grande preuve. Je vous conseille donc simplement de ne pas y donner suite et de changer d’assureur qui n’indique pas la présence d’enfant dans le questionnaire.

Cordialement.


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


Lena01
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 2
Enregistré le : 18 janv. 2022, 18:05

Re: Augmentation cotisation - calcul des risques

Messagepar Lena01 » 21 janv. 2022, 19:04

Bonsoir,

Je vous remercie pour votre réponse claire et complète !

Cordialement,

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Assurance - Auto, Moto »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 0 invité

En savoir plus