Augmentation : est-ce légal

[toto attaque]

Je ne comprends pas...
Comment une prime d'assurance-auto peut-elle être augmentée par l'assureur, puisque d'après ce que je lis (article A121 du Code des Assurances) une prime ne peut être majorée que dans des conditions précises (sinistre ou taxe spéciale de l'état).

Est-ce que ça concernerait seulement les contrats "multi-risques" ? mais dans ce cas, c'est forcément codifié quelque-part...

Article A121-1 : c'est la clause de bonus-malus.
L'annexe, dans son article 2 : définie quoi est la "prime de référence" (qui semble bien délimitée, SANS indexation possible ni clause de révision possible - en disant les majorations qu'elle peut comporter ou non (jeune-conducteur ou circonstances aggravantes).
Enfin, l'article A121-1-2 : semble strictement délimiter ce qui peut être ajouté à cette "prime de référence" (c'est à dire rien sauf les circonstance aggravantes).

Donc si j'interprète bien : "la prime de référence" est fixée en début de relation et ne peut être modifiée par la suite QUE par le coefficient de réduction-majoration (bonus-malus).

Pourtant, "on" parle ci et là de :
- "clause d'indexation"; et de
- "clause de révision" (ou "clause d’adaptation des cotisations").
Or, je ne trouve pas de codification sur ces points.
On peut donc penser que l'article A121 est opposable à ce genre d'augmentation annuelle (et encore plus en cours d'année).


Dans un deuxième temps, j'aimerais comprendre à quelle loi peut se référer un assureur (ou un courtier) qui prétend faire payer des "frais de dossier" "non-remboursables" si finalement l'assureur ne valide pas la police (pour des raisons qui seront difficiles à contester en elles-mêmes); est-ce juste la loi des "libres contrats" ? (mais quoi exactement).
Je suis étonné que justement un code des assurances ne vienne pas légiférer en la matière (en tout cas je ne trouve rien, ou alors le A121-1-2 qui semblerait bien opposable aussi dans ce cas).

[Floch6768]

bonjour

Une prime d'assurances peut être augmentée
- malus
- nouvelles taxes ou obligations légales
- en fonction du coût des réparations et des résultats de la Compagnie
- surprime si suspension du permis pour drogue ou alcool, s'il ne vous résilie pas

L'indexation sur le cours du bâtiment est généralement applicable dans les contrats Multirisques habitation, qui peuvent subir en plus une majoration selon les résultats et le cout des sinistres

[toto attaque]

- en fonction du coût des réparations et des résultats de la Compagnie

Non.
C'est justement l'objet du sujet (et dans le cas des assurances obligatoires de protection des personnes (responsabilité civile) ("tiers") et concernant les véhicules automoteurs terrestres).

Ceux qui sont en mesure d'intervenir voudront bien éviter les "il faut" "je" "on doit"...
Concernant une codification explicite des "tarifs" il est inutile de regarder :
- de L113-1 à L113-17 (code des assurances);
- de R113-1 à R113-14 (code des assurances);
- de L215-1 à 215-5 (de de la consommation);
- de A211-1-1 à A211-1-3 (code des assurances);
- de L211-1 à L211-27 (code des assurances);
- de A121-1 à A121-1-2 (code des assurances).

[valioud]

Les cotisations augmentent. Chaque année, ma compagnie tente de le faire et je l'ai contacte pour négocier. Jusqu'à présent, cela a toujours été efficace.

Et si vous jugez le montant trop élevé, vous faites jouer la concurrence.