Augmentation du loyer par surprise et sans notification !

[vila]

Bonjour,

Je suis locataire depuis 2009, date anniversaire du loyer 1er juillet (bail de 3 ans, non meublé, contrat location loi 89-462 du 6 juillet 1989), et loyer inchangé depuis 3 ans. Depuis début 2022 transfert du mandat de gestion de mon propriétaire (particulier) à un certain XXXXXX pour cause de problème de santé.

Je constate sur le site de XXXXXX que mon prochain appel de loyer a pris +5%, depuis novembre 2022, donc théoriquement je suis déjà redevable sur le mois précédent de l'écart ! Aucun courrier, ni AR ni autre, aucun mail, aucun appel !

Je fais le mort ? Ont-ils le droit d'augmenter en dehors de la date anniversaire le loyer, sans coup férir, et sans me le notifier (je l'ai découvert vraiment par hasard sur l'espace personnel de leur site) ? Le transfert de gestion (via un mandat auquel je n'ai jamais eu accès, droit privé oblige, le permet-il ?). S'agit-il d'une révision ou d'une revalorisation, ont-ils le droit de faire ? Y a -t-il un risque d'autre augmentation sur 2023, et si oui quand et à hauteur de combien ?... Quels sont mes droits en la matière ?

Je sais, beaucoup de questions ... car beaucoup d'angoisse.

Merci par avance de votre aide ...

[justedroit]

Bonjour vila,
Il faut d'abord que vous relisiez votre bail s'il prévoit la révision du loyer.

Et si oui, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties soit au 01/07 ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.

Ce, à la condition que le bailleur ou son mandataire manifeste sa volonté d'appliquer la révision du loyer dans un délai d'un an suivant la date de sa prise d'effet.

A défaut, le bailleur est réputé avoir renoncé au bénéfice de cette clause pour l'année écoulée.

Dans votre cas d'espèce, vous n'avez pas à régler cette augmentation.

[Eric123]

Bonjour,

Quel est le DPE de votre location ?

Pour compléter la réponse qui vous a été donnée, vous pouvez consulter le site suivant :
https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/comment-augmenter-le-loyer-d-un-locataire-en-2023/a23366
Comment augmenter le loyer d'un locataire en 2023 ?

[vila]

Diagnostic de performance énergétique, c'est ça ?

Aucune idée ... quel est le rapport ?

Complément d'information, seule la provision pour charges augmente comme composante de mon loyer, +5%

[justedroit]

Bonjour vila,
Si donc vous précisez maintenant que cette augmentation de 5 % est relative aux provisions des charges, celle-ci doit être précédée d'une régularisation annuelle, elle même précédée un mois auparavant, de son décompte justifié.

Et puisque j'y suis, ERIC123 a évoqué votre DPE pour savoir si le bailleur a le droit d'augmenter son loyer, où dorénavant les augmentations de loyers ne peuvent être appliquées pour les logements dits passoires thermiques, s'agissant de ceux classés F ou G.

[vila]

Pas de décompte de charges justifié à ce stade.

Je ne sais pas quel est le DPE, mais peut-être que l'augmentation de la provision pour charges n'est pas concernée par ce classement.

Une précision sur la provision pour charges, si la hausse est justifiée (décompte annuel), est-elle plafonnée, bref peut-elle dépasser les 3,5% d'IRL, en d'autres termes est-elle déconnectée du reste ?...

[justedroit]

Bonjour vila,
Vous confondez un peu tout.

Le DPE n'a rien à voir avec l'augmentation des charges. Il bloque la révision du loyer si le logement est une passoire.

La révision du loyer n'a rien à voir avec l'augmentation des charges. Elle est annuelle si le bail le prévoit et se calcule selon l'indice de référence.
Son mode de calcul doit vous être adressé par le bailleur.

La hausse des charges elle, n'a rien à voir avec la révision de votre loyer.

Elles augmentent en contrepartie de l'augmentation elle même, des services rendus, des dépenses d'entretiens courant et des menues réparation sur les éléments d'usage commun.

Les charges doivent être justifiées. Si elles ne le sont pas, il vous est fait droit de ne pas les régler. Et le bailleur ne peut, en aucun cas, résilier votre bail.

[jadis]

https://www.legavox.fr/forum/immobilier/locations/augmentation-loyer-surprise-sans-notification_152180_1.htm