Augmentation du loyer après 3 ans

[josie33]

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car je ne sais pas comment je peux augmenter le loyer de mes locataires.
Je m'explique, j'ai perdu mes Parents à très peu d'intervalles, après moults papiers et désespoir je reprends le dessus. Le loyer n'a pas été augmenté depuis le mois de mai (date anniversaire) 2013. Comment dois-je procéder pour l'augmenter sans pour autant massacrer lesdits locataires mais en faisant valoir malgré tout mon "droit".
Je précise qu'il y a une clause d'indexation sur le bail.
Puis-je avoir des explications sur ce que je dois calculer tout en sachant que le montant du loyer est de 660.41 €.
Je vous remercie par avance.
En attendant une réponse de votre part. Bonne journée.

[mallo]

Bonjour,
vous ne pouvez appliquer la révision de loyer que dans l'année qui suit la date de révision mentionnée au bail (généralement c'est la date d'effet de celui-ci).
L'article 17-1 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 est clair :
Lorsque le contrat prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.(...)
A défaut de manifester sa volonté d'appliquer la révision du loyer dans un délai d'un an suivant sa date de prise d'effet, le bailleur est réputé avoir renoncé au bénéfice de cette clause pour l'année écoulée.
Si le bailleur manifeste sa volonté de réviser le loyer dans le délai d'un an, cette révision de loyer prend effet à compter de sa demande.
Par ailleurs, le taux d'augmentation est très encadré :
La variation qui en résulte ne peut excéder, à la hausse, la variation d'un indice de référence des loyers publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. A défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location.
A savoir que cet indice à une variation annuelle inférieure à 1% depuis 2013 !

Dans votre cas, compte tenu de la date de révision (mai), vous ne pourrez appliquer une augmentation qu'à compter de mai 2016 (l'évolution annuelle du taux d'indice au dernier trimestre 2015 est de .....0,01% !)
http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=35&date=20160114

Pour le calcul il faut prendre le trimestre de référence mentionné au bail. Si celui-ci est le 1er trimestre, la variation annuelle du 1er trimestre 2015 est de 0,15% soit +0,99 € pour un loyer de 660,41€ !!!