augmentation charge changement de propriétaire

[frutoz]

bonsoir

voila j'ai eu un changement de propriétaire le 16 janvier 2024 avant je payais mon loyer 740 euros +140 charges électricité + il me facturé encore a coté la consommation d'eau

aujourd'hui je reçois un courrier du nouveau proprio comme quoi mes charges vont passer de 140 euros a 390 euros
précisant qu'il inclus désormais l'eau dedans et tout ceci sans justificative nous sommes 4 petites maisons relié tous a 1 seul compteur il ne pourra donc pas me fournir de facture détaillé de ma consommation réel .

Que puis-je faire outre lui demander un justificatif qu'il ne pourra pas fournir

dans l'attente merci a tous .

[justedroit]

Bonjour frutoz,
Vous dites que l'ancien bailleur vous facturait la consommation d'eau à part des autres charges régulières.

Puis vous ajoutez que le nouveau bailleur lui, veut englober cette charge aux autres.

Où est le problème ?

En tout état de cause, si votre bail initial est muet sur la consommation d'eau, le bailleur doit vous établir un avenant pour le modifier.

Et aussi, aux termes de l'article 23 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986,
les charges récupérables sont exigibles que sur justification .

Dés lors, sans celle-ci, vous n'avez pas à régler votre consommation d'eau.

Par contre, un bailleur n'est pas tenu d'installer des compteurs divisionnaires ou sous-compteurs afin que chaque occupant puisse payer sa propre consommation.

En ce cas, il doit vous justifier non seulement, sa dépense générale des consommations d'eau (sans frais d'abonnement et ou compteur et sans TVA) par l'envoi de la copie de sa facture, mais au surplus, vous démontrer son mode de calcul aboutissant à votre dû, que le cas échéant, vous pourrez contester.

[frutoz]

bonjour merci de votre réponse .

oui l'ancien bailleur me facturé la consommation d'eau avec plusieurs "charges" dont
-abonnement
-consommations
-consommations par siden sian
-preservation ressources eau
-exploitation par distributeur
exploitation partie proportionnel
-lutte contre la pollution
-modernisation reseau de collecte
ajouté a cela une TVA de 5.5 suivie d'une TVA de 10%

le soucis avec le nouveau proprio c'est l'augmentation abusif de 140 a 390 Euros courrier reçu en lettre simple daté du 23 avril 2024 pour une obligation de paiement compter du 1er mai 2024 car même en payant l'eau a coté environ 70 euros/mois nous sommes encore loin des 390 réclamé 140+70 = 210 donc la les charges double
pour l'eau nous avons des sous compteur tandis que pour la consommation d'électricité nous avons qu'un seul et unique compteur pour 4 locataires il lui sera impossible de régularisé chaque locataire

nous avions déjà reçu une augmentation de charges il y'a 1 an par l'ancien propriétaire celle ci été de 20euros par locataire (sans justification ), la le nouveau lui demande 250 euros en plus... nous sommes sur du fois2 .et mes voisins eux ils leurs demande 60 en plus tandis que moi 250 euros

je précise qu'avec le nouveau propriétaire nous avons toujours pas établie de bail depuis janvier 2024 date du changement de propriétaire

[justedroit]

En ce qui concerne la bail ; le nouveau bailleur peut pas modifier votre bail. En ce cas, c'et celui en place qui est valable.

En ce qui concerne votre consommation d'électricité : La revente d'électricité entre particuliers est formellement interdite pour un logement nu.

Ainsi, votre bailleur n'a pas le droit de vous facturer la consommation d'un compteur à son nom.

Pour le reste comme précédemment dit, et pas de justificatif pas de paiement.