assurance vie

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Un notaire peut il facturer des émoluments sur des contats d''assurance vie pour lesquels il n''a fait aucune démarches puique je me suis occupé de tout auprés de la compagnie d''assurance pour obtenir les fonds.
Merci de me répondre si vous avez eu un cas semblable et me dire qu''elle a été votre démarche.
J''ai pour l''instant écrit au président de la chambre des notaires.

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bonjour,
je suis en pleine succession avec de nombreuses assurances-vies à la clé
les assurances vies ne doivent pas entrer dans la déclaration de succession sauf si des versements ont été effectués par le défunt après ses 70 ans
pour ce qui concerne les émoluments concernant les démarches administratives (aux impôts notament pour le certificat de non exigibilité) il ne doit pas les facturer

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bonjour
j''ai aussi eu des assurances vies lors du décès de mon père.
celà ne concerne en rien le notaire, seulement les impots si elles sont taxables.
elles ne rentrent pas dans la succession et donc le notaire n''est pas censé en connaitre leur existence.
pour les émoluements, voir l''article 4, il doit vous demander votre accord avant facturation!
la banque m''a envoyé directement les chèques, je n''ai absolument rien à payer au notaire dessus!
cordialement
mimidesalpes

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la banque à"lescureuil" semble trainer des pieds pour régler le capital décès.Connaissez-vous des cas similaires?