Assurance auto prélève après cession du véhicule

[Balalow]

Bonjour,

J'ai cédé mon véhicule et averti mon assurance pour la résilier par mail. Elle a confirmé la réception de la demande ainsi que la résiliation.

Seulement, et je ne l'ai remarqué que tardivement, elle a donné comme date de résiliation la date de la lettre + 1 an. J'ai donc bloqué les 2 prélèvements suivants en pensant que c'était une erreur mais le troisième (de 200€, l'assurance ayant augmenté...) est passé et je reçois maintenant une lettre de mise en demeure.

Ayant bien informé que le véhicule a été cédé et qu'il est assuré autre part, y a-t-il un moyen de me faire rembourser la somme prélevée même si je n'ai pas été assez attentif à la date donnée ?

Merci d'avance à vous.

[justedroit]

Bonjour Batalow,
Si vous avez accompagné votre demande de résiliation du certificat de cession de votre véhicule et que l'assureur l'a prise en compte que l'année suivante, il s'agit d'une erreur de sa part.

L'assureur ne prenant aucun risque pendant cette période, il doit procéder au remboursement de la somme prélevée à tort.

Dés lors, en réponse à sa lettre de mise en demeure, je vous suggère de lui adresser à votre tour une LRAR, lui rappelant votre demande de résiliation à effet du xxx, et que celle-ci doit être prise en compte 10 jours suivant sa réception, lui demandant de procéder au remboursement de la somme prélevée à tort, en lui citant l'article 1302-1 du Code civil qui énonce que :

"Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu".