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Assurance association

hugopayerne
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Assurance association

Messagepar hugopayerne » 10 Mars 2017, 15:11

Bonjour à tous,

Je suis le secrétaire du BDE de mon école de commerce. À ce titre et à la demande de l'administration, j'ai été amené à souscrire une assurance "multi risques" couvrant les éventuels incidents pouvant se produire au cours de nos animations au sein de l'établissement. Or, il se trouve que, au vu du montant des cotisations (un peu plus de 350€), l'administration est revenue sur sa décision. Par conséquent, je souhaiterais résilier l'assurance que j'ai souscrit. Je précise que nous n'avons jamais envoyé les documents demandés par notre assureur qui est la maif (RIB, statuts, etc) et que nous n'avons jamais signé aucun document.
J'aurais souhaité savoir tout d'abord quelle est la durée limite légale pour résilier un contrat de ce type avant d'avoir à payer de frais particuliers (le total du à l'échéance du contrat, pénalités de résiliation). Puis dans un second temps, si, au vu de la situation nous serons tout de même amenés à payer quelque chose.
Par avance je m'excuse si je n'ai pas posté dans la bonne catégorie, je suis nouveau sur le site et j'ai eu du mal à trouver un topic se rapprochant au mieux de ma situation.
Par avance merci pour vos réponses.

Bien cordialement.

fgg
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Re: Assurance association

Messagepar fgg » 11 Mars 2017, 19:31

Bonsoir,
Je n'ai pas très bien compris.
Avez-vous souscrit une assurance avant d'avoir l'accord du service payeur de votre établissement?
Avez-vous souscrit par fax? par téléphone ? sur internet?


hugopayerne
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Re: Assurance association

Messagepar hugopayerne » 13 Mars 2017, 02:04

Pour préciser la situation, j'ai été amené à souscrire une assurance à la demande de l'administration de l'établissement. Or, il s'est avéré que le coût d'une assurance était bien trop élevé pour les associations de l'école (plus d'une vingtaine) qui était toutes tenues d'en avoir une. L'administration a donc choisi de revenir sur sa décision et il ne nous est plus obligatoire d'en avoir une. Je souhaite donc résilier l'assurance à laquelle j'ai déjà souscrit.
Aucun papier n'a été signé, j'ai juste téléphoné à la maif en leur décrivant le cas de mon association et après avoir choisi une offre, ils m'ont retourné par mail une attestation. Nous ne leur avons transmis aucun document (RIB, statuts de l'association, etc) car la personne en charge ne s'en est pas occupé. Concrètement, le seul engagement à leur égard est une conversation téléphonique.
Au regard de cela et de mon précédent post, qu'en pensez vous ?

Merci pour votre retour.

fgg
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Re: Assurance association

Messagepar fgg » 13 Mars 2017, 21:06

Il aurait mieux valu recevoir de la maif un devis plutôt qu'une attestation d'assurance.
Vous allez être relancés pour le paiement.
Si les associations sont de type loi 1901,avec la personnalité morale et juridique,il est effectivement préférable d'avoir une assurance responsabilité civile.

hugopayerne
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Re: Assurance association

Messagepar hugopayerne » 14 Mars 2017, 15:03

En réalité nous n'avions pas réellement le choix. L'attestation d'assurance était à fournir au responsable de la sécurité de notre campus afin de pouvoir organiser une animation au sein de l'école. Sans cela, nous n'aurions pas été autorisés à l'organiser.
Du coup, pensez vous que bien que nous n'ayons rien signé, nous allons tout de même être obligés de payer quelque chose ?

fgg
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Re: Assurance association

Messagepar fgg » 15 Mars 2017, 07:45

En utilisant la couverture de la maif lors de votre animation vous avez ,de fait et implicitement,accepté cette protection assurantielle.
La maif est une mutuelle,pas une assurance.Pour la résiliation voir directement avec eux.

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