Il y a quelques années, AOL proposait une offre
d'accès illimité à Internet pour 99 francs par mois
(accès et téléphone compris 7j/7 et 24h/24). Or, dans la
pratique, le founisseur d'accès limitait la durée de
connexion à 30 minutes grâce à l'utilisation de
systèmes de déconnexion automatique ("timers").
En janvier 2001, l'UFC-Que Choisir a assigné AOL en
justice pour publicité trompeuse. La cour de cassation
vient de nous donner définitivement raison et rappelle
aux fournisseurs d'accès qu'ils sont tenus de respecter
leurs engagements publicitaires et qu'ils ne peuvent en
aucun cas se retrancher derrière des soi-disant
impossibilités techniques pour échapper à leurs
obligations contractuelles.
Vous aussi vous avez été victime de promesses
non-respectées, de la part d'AOL ou d'autres FAI,
faites-nous part de votre expérience.