annulation par le camping

[vinbri]

bonjour,
nous avons réservé au mois de mars un séjour en mobil home dans un camping au bord de la mer, pour la semaine du 15 aout. Le 5 aout nous sommes informés par téléphone que le mobil home en question subit une infestation par des punaises de lit et doit être traiter par un désinsectiseur, en conséquence de quoi il nous sera impossible d'y séjourner.
le 6 aout au soir, nous recevons un courrier par e-mail qui formalise la situation. Invoquant un cas de force majeure et ne pouvant pas nous reloger, ils nous annoncent le remboursement intégrale des sommes engagées et nous offre un bon de 10% de réduction à valoir pour un éventuel prochain séjour chez eux (sic).
Nous avions versé une somme à la réservation qualifié d’arrhes au CGV, puis le solde courant juillet.

pouvons nous exiger le remboursement du doubles des arrhes au titre de l'article L214-1 du code le consommation?

pouvons nous en plus demander des dommages et intérêts (raisonnables, peut être 1000 euros) au titre du préjudice infligé. (trouver une location au bord de la mer pour le 15 aout alors que nous sommes déjà le 6 ne va pas être simple).


merci pour vos éclaircissements.

[valioud]

L’article 1218 du code civil prévoit qu’en cas de force majeure, lorsqu’une partie est empêchée d’exécuter ses obligations, elle est en exonérée.

[vinbri]

Certes, mais peut on considérer des punaises de lit comme un cas de force majeure ?
Sachant que c'est un problème connu particulièrement présent dans la région concernée (Bretagne) et qu'il existe des moyens de préventions efficaces. Par exemple, un nettoyage à la vapeur tout les quinze jours entre deux locataires différents me semble rapide (compte tenue des petites surfaces à nettoyer) et facile à mettre en place, particulièrement dans un contexte sanitaire ou les logements sont censés être désinfectés entre chaque clients.
De ce point de vue, ne peut on pas considérer que le critère d'imprévisibilité n'est pas respecté et que par conséquent la force majeure ne peut être invoquée.
cela vous semble il raisonnable?

je ne cherche pas à saigner à blanc les propriétaires du camping, qui vont perdre deux ou trois semaines de location pour ce mobile-home plus les frais de désinsectisation, néanmoins j'estime avoir subit un préjudice et être en droit de leur réclamer une compensation modeste. (mais un peu plus qu'un coupon de 10%...)

qu'en pensez vous?

merci par avance.

[valioud]

Le cas de force majeure se définit par la réunion de deux critères : d’une part, l’événement ne pouvait pas être connu par les parties au moment de la signature du contrat et d’autre part, l’événement empêche absolument l’exécution du contrat.

Seul un tribunal pourra trancher si vous contestez.

[vinbri]

Merci pour votre réponse.
je crois comprendre à travers votre réponse qu'il sera bien compliqué de contester le cas de force majeure auprès d'un juge. Par ailleurs je me sentirai coupable de déranger un magistrat pour une "petite affaire" comme celle la, je pense qu'ils ont mieux à faire.
En conclusion mes vacances tombent à l'eau et je l'ai dans l'os...