Bonjour,
Ma femme et moi-même avons été dans l'obligation d'annuler notre mariage ainsi que les festivités (suite à un cas de force majeure - COVID-19). Ce mariage était prévu le 21 Mars 2020, et suite aux mesures de confinements de la population, tout a du être annulé au dernier moment.
Nous nous organisons donc pour reporter ce mariage sur le mois d'août. Jusque là nous avons réussi à tout reporter (traiteur, musiciens, salle etc...) SAUF la photographe qui a déjà un mariage ce jour là.
Nous avons alors contactés une nouvelle photographe et nous avons eu un rapport bien plus positif avec cette nouvelle dame ceci dit en passant ! Bref... nous souhaitons donc récupérer l'intégralité des sommes versées à la première photographe puisque l'annulation ne provient pas de nous directement, mais bel et bien des mesures gouvernementales (Il s'agit là d'un cas de force majeure non ?).
La photographe ne veut rien entendre et ne veut pas rendre l'intégralité des arrhes versés. Elle souhaite conserver l'acompte. A-t-elle le droit ?!
Voici le paragraphe du contrat en cas d'annulation :
En cas d'annulation de la part des clients, aucun remboursements ne peut avoir lieu SAUF maladie ou décès entraînant l'annulation du mariage.
En cas d'impossibilité majeure de la part du photographe d'assurer elle-même la prestation convenue, elle en informe les clients qui ont le choix entre un remboursement des arrhes versés ou le remplacement par un photographe recommandé et ce au même condition financière que celles prévues dans le présent contrat.
Rien n'évoque les cas de forces majeures. Ceci est-il légal ? Que dois-je faire ?
Merci à toutes et à tous,
Cordialement.