AMV - Vol de moto, refus d'indemnisation car clé de secours dans topcase

[JPCWE]

Bonjour

je me suis fais volé ma moto à Marseille. Cette moto posséde un dispositif Keyless.
J'étais à une station essence le temps de descendre de ma moto, de me diriger vers la boutique un individu a enjambé ma moto et avec un dispositif particulier a réussi à la faire démarrer.
J'ai réaliser un procès verbal au commissariat de police indiquant que la clé de secours était dans le top case, ce terme de clé de secours est un terme abusif car en fait il s'agit juste d'un dispositif d'aide au démarrage, qui nécessite le démontage de la selle.

Il s'avère qu'un article du contrat protège AMV de cela en stipulant que si la clé de secours est dans le Top case ils n'indemnisent pas.

Quelqu'un s'est-il retrouvé dans cette situation?

[valioud]

Ce manque de précaution fait partie des exclusions de la clause "Vol et tentative de vol" des CGU de tous les contrats auto ou moto. Sauf à prouver une agression (témoignage à l'appui, certificat médical et rapport de police) vous n'aurez pas gain de cause.

[justedroit]

Bonjour JPCWE,
Vous avez été victime de ce qu'on appelle en français le vol à la souris qui permet à l'intrus d'ouvrir une porte d'un véhicule sans effraction ou faire démarrer un moteur sans clé grâce à un système électronique.

Un cas similaire s'est passé en judiciaire pour un véhicule où l'assureur s'est refusé à indemniser son assuré car la porte dudit véhicule n'avait aucune trace d'effraction.

La victime a démontré au Juge que cela était possible en lui soumettant la preuve, s'agissant d'un système que lui-même venait d'acquérir sur internet pour quelques €uros ; il a obtenu le gain de la procédure.

De facto, si vous êtes en mesure de faire la démonstration que la clé dite de secours n'est en réalité qu'un dispositif d'aide au démarrage qui nécessite le démontage de la selle ce qui demande un certain temps que l'intrus n'avait pas pour faire démarrer votre engin, la clause au contrat qui exonère l'assureur de ce risque est susceptible d'être considéré comme abusif au sens où, son assuré n'a pas engagé sa responsabilité.

[JPCWE]

Bonjour et merci de vos conseils,
il va falloir effectivement que je me procure ce type d'outils permettant de voler sans clé.je vais essayer de me faire aider par un avocat.

merci d'avoir pris la peine de me répondre.
je vous souhaite de joyeuses fêtes