Aide sur prestation de service

[Manonab64]

Bonjour à tous,

Je viens vers vous afin d’avoir des conseils sur ma situation avant d’entreprendre des démarches.
Fin août, j’ai signé un contrat avec une petsitter afin d’effectuer une heure de balade par jour à mon chien du lundi au samedi pour une somme de 480€ par mois. Le contrat a été signé pour une période de 3 mois allant du 1er Septembre au 30 Novembre.

Ayant plusieurs doutes sur cette personne au fur et à mesure du temps, je décide de regarder la caméra de mon appartement sur la journée du jeudi 07 Octobre. Sur la vidéo de surveillance nous voyons bien que cette personne est venu juste pour prendre en photo mon chien, et déplacer son harnais et sa laisse afin de me laisser penser qu’elle était bien passée chez moi, mais repart en suivant sans avoir promener mon chien une heure.

J’ai écris à cette personne via Whatapp, au début elle a nié, mais quand je lui ai dis que j’avais des images a l’appui, elle m’a avoué qu’elle s’était pas senti bien et qu’elle a dû repartir. Elle a mon numéro et devait impérativement me contacter en cas d’urgence. Mon chien est donc reste plus de 13heures enfermé sans pouvoir faire ses besoins (étant en appartement sans jardin).

Aujourd’hui, elle m’a rendu le chèque de Novembre, mais lui faisant absolument plus confiance, j’ai mis un terme le jeudi 07 octobre au soir, au contrat. Le chèque du mois d’octobre a été encaissé le même jour (07/10). Et j’ai du payé également une autre société pour prendre le relais…

Voulant vraiment trouver une solution à l’amiable je lui ai donc proposé de faire moitier moitier (donc qu’elle me rendre 240€).
Elle a acceptée et a dit qu’elle me ferait parvenir le chèque (copie écran et preuve de tous les messages reçus et envoyés).
Aujourd’hui, après plusieurs semaines et multiples relances, cette personne fait la « morte » et ne répond plus à aucun message.

Quel recours puis-je avoir ?
Quelles solutions peuvent s’offrir à moi ?

J’avoue être un peu perdue et en difficulté financièrement étant donné que j’ai dû signé et payé une autre société en même temps que celle prévue initialement …

Je vous remercie pour votre aide.

Bonne journée à tous,

Bien cordialement

[M 31]

Bonjour,
Est-ce une auto-entrepreneuse ?

[Manonab64]

Bonjour,

Oui j’ai trouvé son numéro siret et son adresse sur internet car ils n’étaient pas noté dans le contrat que j’ai signé.

[Manonab64]

Enfin sur société.com il y a écrit « affaire personnelle commerçant » je ne sais pas trop à quoi sa correspond

[justedroit]

Bonjour Manonab64,

Sans faire un compte à votre façon amiable susceptible de vous mettre en défaut si vous n'êtes notamment pas en mesure de prouver ses absences durant ce mois-là, et que la mise en cause peut revenir sur son accord en soulevant un quelconque prétexte ce qui constituera un litige plus difficile à résoudre, je vous suggère de suivre le chemin que vous aviez commencé à tracer qui est celui du terme du contrat.

En effet, vous avez mis un terme au contrat de ce pet sitter le 07/10 pour défaut à son obligation contractuelle au contrat, alors que sa prestation du mois d'octobre lui a été entièrement réglée et encaissée.

Dés lors, la période allant du 08/ au 31/10 constitue un paiement indu au sens de l'article 1302-1 du Code civil :

« Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu ».

Son remboursement ne peut être contesté par son destinataire en regard de la rupture unilatérale du contrat puisque celle-ci de rupture pour faute n'a pas été contestée.

C'est pourquoi, je vous suggère d'adresser une LRAR factuelle gardant copie à cette personne, mais sans pourtant évoquer le motif de la rupture du contrat, lui demandant de procéder au remboursement du montant indûment perçu par elle, allant de la période du 09/ au 31/10, ainsi décomptée :

480 € : 31 = 15,48 € X 23 = arrondi à 356 € sauf erreur de ma part,

concluant qu'à défaut de sa restitution sous un délai de 15 jours, vous prendrez au besoin vos dispositions judiciaires pour y aboutir.

Puis sans réponse ou manifestation de sa part, rapprochez-vous d'un Conciliateur de justice qui est une action gratuite.

Bonne journée à vous !