Agence foncia Amiens, ne nous verse pas nos loyers

[Rossijulien]

Bonjour,

Nous avons, avec ma femme, décider de nous lancer dans l’achat d’un appartement, pour du locatif . Notre bien a été acheté en septembre 2020, il était déjà occupé par un locataire historique depuis plus de 3 ans (cela nous allait parfaitement). L’agence, qui gérait, était Foncia, nous avons convenu avec eux la continuité du contrat après la vente (pour que cela soit plus simple). Depuis notre propriété officielle (fin septembre) et le contrat de gestion signé, nous n’avons perçu aucun reversement de loyer (le locataire paie bien les loyers à Foncia) . Cela fait 3 mois que cela dure, au début l’agence ne comprenait pas, maintenant elle ne décroche plus nos appels. Nous n’avons aucune explication plausible. Nous avons réussi à escalader notre problème vers un responsable plus haut, qui a relancé des démarches, mais qui maintenant, faute de savoir non plus pourquoi ne nous répond plus.

Conclusion: depuis 3 mois, je paie mon crédit, les factures de copropriétés tombent, le locataire paie ses loyers et Foncia garde l’argent sans aucune explication.

Nous nous sentons vraiment démunis. Je ne sais même pas si nous pouvons légalement demander au locataire de nous payer directement.

Quels sont nos recours, afin de débloquer la situation.
C’est vraiment une situation ubuesque et qui nous fragilise fortement financièrement.

Un grand merci par avance pour votre aide.
Bien à vous,

[Eric123]

Bonjour,

Vous pouvez prendre contact avec l'association locale Que Choisir d'AMIENS :
https://amienssomme.ufcquechoisir.fr/

[justedroit]

Bonjour Rossijulien,
Ne laissez pas cette situation s'empirer et ne la laissez pas se reproduire car elle se reproduira.

En ce qui me concerne, j'adresserai d'abord une LRAR gardant copie à mes locataires, les mettant au courant de cette situation en leur demandant de m'adresser dorénavant les loyers sur mon compte courant dans l'attente d'une éventuelle autre solution.

Puis, j'adresserai une LRAR gardant copie à mon mandataire ;

-lui relatant les FAITS en les datant,

Lui dénonçant le contrat pour faute grave en vertu du premier alinéa de l'article 1992 du Code civil :

« Le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion" ;

s'agissant non seulement de retenir les montants des loyers perçus des locataires pour les mois de xxxxx , représentant un montant de xxxx €, mais au surplus d'en faire rétention, ce qui d'une part, est contraire non seulement à ses obligations contractuelles prévues au MANDAT (en reprenant cette obligation qui y est mentionnée) au sens de l'article 1103 du Code civil qui énonce que :

« Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » ;

Et qui d'autre part, constitue aussi une violation délibérée du premier alinéa de l'article 2 du Décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 fixant les règles constituant le code de déontologie applicable à certaines personnes exerçant les activités de transaction et de gestion des immeubles et des fonds de commerce, portant sur l'Ethique professionnelle :

« Les personnes mentionnées à l'article 1er exercent leur profession avec conscience, dignité, loyauté, sincérité et probité" ;

-Le mettant en demeure de me faire parvenir cette somme par courrier tournant, augmentée des intérêts de retard comme le prévoit l'article 1996 du Code civil :

« Le mandataire doit l'intérêt des sommes qu'il a employées à son usage à dater de cet emploi ; et de celles dont il est reliquataire à compter du jour qu'il est mis en demeure ».

-Lui concluant que sans manifestation positive de sa part sous un délai de 15 jours à compter de la réception de la présente mise en demeure, je me réserve tout moyen de droit à la reconnaissance de ma demande.

Cordialement.