Bonjour,
Suite à un jugement du tribunal civil, la partie adverse est condamnée à payer la moitié des frais que j'ai eu, sans qu'aucun montant en euros ne soit spécifié dans la décision de justice. Je ne possède que les factures présentées devant ce tribunal.
Je dois faire un acte de signification pour la procédure normale, mais je me pose la question suivante :
Comment informer la partie adverse de la somme réelle qu'elle devra me verser ?
Dois-je joindre les factures à l'acte de signification ?
Dois-je signifier puis effectuer une injonction de payer ?
Dois-je uniquement faire une injonction de payer, sans passer pas la case signification?
Voilà