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Enormes garanties prises par Huissier malgré Acte de conciliation chez le juge

Garbeltoto
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Enregistré le : 07 juin 2022, 08:37

Enormes garanties prises par Huissier malgré Acte de conciliation chez le juge

Messagepar Garbeltoto » 07 juin 2022, 08:54

Bonjour,

Nos voisins nous harcèlement juridiquement depuis 2008, nous avions perdu un procès (1 sur les 20) contre eux et avons été condamnés a leur payer 15 000€.
N'ayant pas eu les ressources à ce moment, il y a eu une audience en conciliation dans laquelle le juge et l'huissier de nos voisins ont accepté la conciliation et nous devons payer 200€/mois.

Malgré la conciliation l'huissier continue de nous harceler et prends de nouvelles garanties régulièrement...
Par exemple, depuis la conciliation, l'huissier a fait mettre une hypothèque sur notre maison.
Hier il est venu nous déposer un acte d'indisponibilité de la carte grise de la voiture.

Bien entendu toutes les échéances de la conciliation ont été respectées, et malgré cela ils abusent des procédures pour créer des frais.

Nous avons été condamnés à payer 15 000€ (15678€ avec tous les frais)

J'ai déjà effectué les paiements suivants :
Règlement de 16 échéances de 200€ du 15.01.2021 au 15.05.2022 soit 3200€
+ Virement de 1800€ au 14.12.2020

Donc actuellement j'ai déjà payé 5000€, mais avec tous les frais rajoutés l'huissier me demande à présent encore 19500€... soi-disant a cause des intérêts...

Comment faire pour arrêter ce délire
Merci de votre aide

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valioud
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Messages : 3020
Enregistré le : 03 mai 2020, 16:04

Re: Enormes garanties prises par Huissier malgré Acte de conciliation chez le juge

Messagepar valioud » 16 juin 2022, 13:04

Un huissier de justice est un officier ministériel qui doit accomplir ses diligences dans la limite du mandat qui lui a été confié. Il doit faire preuve de prudence et de raison en s'abstenant de tout acte inutile ou manifestement injustifié. Il ne peut en principe, accorder aucun délai à un débiteur sans autorisation du créancier, sous peine d’engager sa responsabilité et de devoir payer des dommages intérêts.

De votre côté, il semble que vous n'ayez pas respecté l'échéancier destiné à vous imposer une contrainte de règlements réguliers.


Que faire en cas de litige ?

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