FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Acquisition forfait au lieu de 8% ?

Avatar du membre
Karinededijon
Consom'acteur **
Consom'acteur **
Messages : 16
Enregistré le : 30 nov. 2021, 15:52

Acquisition forfait au lieu de 8% ?

Messagepar Karinededijon » 30 nov. 2021, 15:59

Bonjour j'ai acheté un bien une maison de village qui est de montant net vendeur 58000€ j'ai signé le compromis chez le notaire et c'est vrai que dans l'étude du notaire il y avait une pancarte enfin pour être précise il y avait 2 pancartes la première forfait frais d'acquisition entre 1,00€ 150000,00€ forfait de 6000€ et la 2e pancarte concerner les biens supérieurs à 150000€ donc j'ai bien compris qu'il me compte 6000€ c'est ce qu'il m'a fait mais en discutant à droite à gauche et en allant sur internet j'ai pu constater que les frais de notaire les frais d'enregistrement on va dire les frais annexes étaient seulement de 8% ce qui est loin de faire 6000€ sur 58000 car si on prend le forfait du notaire ça fait plus de 10% donc je voulais savoir si c'était normal est ce que c'est moi qui me suis fait avoir parce que j'avais je suis au courant du forfait mais j'avais que prendre un notaire qui prenne moins en forfait ou est ce que c'est la légalité de faire comme ça ???
Grand merci de vos précieuses réponses.

Avatar du membre
M 31
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 960
Enregistré le : 30 déc. 2020, 10:49

Re: Acquisition forfait au lieu de 8% ?

Messagepar M 31 » 01 déc. 2021, 08:55

Bonjour,
En lien un tableau récapitulatif (Barème émoluments) pour vous éclairer:
:arrow: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17701
Il ne faut pas oublier qu'en dehors des émoluments, viennent s'ajouter Débours, Droits et Taxes...

https://www.fnaim.fr/4075-frais-de-notaire-ancien-que-recouvrent-ils.htm
"La rémunération du notaire est très encadrée par la loi et n'est, en aucun cas, fixée librement par le notaire.
Sa rémunération, également appelée "émoluments", ne représente que 15 à 20% du total des frais de notaire."

Cdt

NB: https://www.notaires.fr/fr/profession-notaire/le-tarif-du-notaire-%C3%A9moluments-et-honoraires
:arrow: https://www.youtube.com/watch?v=5Mx96cBREMc&t=49s


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


Avatar du membre
Karinededijon
Consom'acteur **
Consom'acteur **
Messages : 16
Enregistré le : 30 nov. 2021, 15:52

Re: Acquisition forfait au lieu de 8% ?

Messagepar Karinededijon » 01 déc. 2021, 09:13

Ok merci M 31
en gros il vaut mieux tout le temps compter 10% en + du net vendeur, belle journée

Avatar du membre
M 31
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 960
Enregistré le : 30 déc. 2020, 10:49

Re: Acquisition forfait au lieu de 8% ?

Messagepar M 31 » 01 déc. 2021, 09:17

C'est la moyenne !
Belle journée également 8-)

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Notaire »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 0 invité

En savoir plus