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Achat maison avec citerne de propane pleine. A qui appartient le gaz ?

monstreplant
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Achat maison avec citerne de propane pleine. A qui appartient le gaz ?

Messagepar monstreplant » 03 mai 2022, 09:31

Bonjour,

J'ai acheté une maison avec une citerne d'un propanier bien connu, l'ancien propriétaire avait un contrat ou il était facturé en fonction de sa consommation avec remplissage automatique de la citerne quand elle était vide.

Avant la vente, la citerne a été remplie (vu que ça ne lui coutait rien). Il a ensuite résilié son contrat.

Je souhaitai reprendre son propanier, mais l'accueil que j'ai reçu au téléphone par le service client m'a dissuadé de faire affaire avec eux et j'ai donc commencé à prospecter pour changer de contrat en consultant la concurrence.

Ma question est simple, la citerne est pleine, je n'ai aucun contrat avec le propanier. Puis-je continuer à utiliser le gaz et attendre que la citerne soit vide pour faire mon choix d'un nouveau propanier ? Si je ne signe pas de contrat avec le propanier propriétaire de la cuve, quel est le délai pour qu'il vienne la récupérer de sa propre initiative ? Va-il le faire et si il n'y a plus de contrat, qui va payer le gaz que je consomme ?

Cdlt.

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Célesbet
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Re: Achat maison avec citerne de propane pleine. A qui appartient le gaz ?

Messagepar Célesbet » 03 mai 2022, 18:16

Bonsoir,

Pour savoir à qui appartient le gaz vous avez une réponse ici selon votre cas:
https://selectra.info/energie/propane/citernes/achat-maison
Si j'ai bien compris le gaz est payé en fonction de sa consommation réelle et appartient donc au fournisseur.
Mais si vous ne reprenez pas le contrat le fournisseur peut récupérer le gaz par pompage en facturant l'opération à l'ancien propriétaire (sous réserve du contrat de vente de la maison et de ses éventuelles clauses).

Par contre, attention, généralement la cuve appartient aussi au fournisseur. En changeant de contrat vous pouvez être amené à en changer.
https://www.quechoisir.org/conseils-contrats-de-gpl-vos-questions-nos-reponses-en-cas-de-litige-n84455/#j-achete-une-maison-equipee-d-une-citerne-de-gpl-combustible-dont-le-propanier-du-vendeur-est-proprietaire-je-souhaite-que-la-citerne-soit-enlevee-le-propanier-du-vendeur-peut-il-me-demander-les-frais-d-enlevement-de-la-citerne

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monstreplant
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Re: Achat maison avec citerne de propane pleine. A qui appartient le gaz ?

Messagepar monstreplant » 04 mai 2022, 19:02

Merci pour votre réponse, effectivement c'est clair.

Cordialement.
Bonsoir,

Pour savoir à qui appartient le gaz vous avez une réponse ici selon votre cas:
https://selectra.info/energie/propane/citernes/achat-maison
Si j'ai bien compris le gaz est payé en fonction de sa consommation réelle et appartient donc au fournisseur.
Mais si vous ne reprenez pas le contrat le fournisseur peut récupérer le gaz par pompage en facturant l'opération à l'ancien propriétaire (sous réserve du contrat de vente de la maison et de ses éventuelles clauses).

Par contre, attention, généralement la cuve appartient aussi au fournisseur. En changeant de contrat vous pouvez être amené à en changer.
https://www.quechoisir.org/conseils-contrats-de-gpl-vos-questions-nos-reponses-en-cas-de-litige-n84455/#j-achete-une-maison-equipee-d-une-citerne-de-gpl-combustible-dont-le-propanier-du-vendeur-est-proprietaire-je-souhaite-que-la-citerne-soit-enlevee-le-propanier-du-vendeur-peut-il-me-demander-les-frais-d-enlevement-de-la-citerne

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