Bonjour,
Nous sommes une association étudiante française, récemment nous avons acheté pour 3000 euros une imprimante 3D sur le site Machines 3D. Ce site appartient a une entreprise ayant un numéro de TVA Belge (j'en déduis que c'est une entreprise enregistrée en Belgique). De plus, le paiement a été effectué par virement sur un compte détenu chez ING Belgique. Seulement voilà le produit ne nous donne pas satisfaction, nous comptons donc invoquer le droit a la rétractation pour demander au vendeur de nous rembourser la machine. Cet demande a été faite aujourd'hui et le vendeur nous a répondu que nous avons dépassé le délais de 7 jours indiqué dans ses CGVs, la commande ayant été passé le Mardi 10 Juin et le colis reçu le Jeudi 19 Juin, la loi française n'impose en effet qu'un délais de 7 jours (qui est donc dépasse dans notre cas) pour les contrats conclus avant le 14 Juin. Cependant la loi Belge impose un délais de 14 jours et ce même pour les contrats conclus avant cette date. La question est donc de savoir si cet achat est couvert par le code de la consommation belge auquel cas le vendeur semble tenu de reprendre la machine ou bien le code français qui semble nous interdit tout recours.
Je vous remercie de votre aide et reste a votre disposition si vous avez besoin de plus d'informations.