Absence de chauffage en location

[audeline47]

Bonjour,
Nous avons emménagé courant mai dans un logement de 80m2 dans une ancienne maison refaite à « neuf ». Nous sommes passés par une agence, les propriétaires habitent dans les DOM.
Nous devions nous chauffer avec une chaudière à granules domusa, toute neuve, n’ayant jamais servi. Nous avons donc acheté une palette de pellet courant octobre. Après avoir mis la chaudière en route avec la responsable de l’agence, elle nous a donné le numéro du technicien, et en cas de problème le contacter directement pour que ça se règle plus vite si jamais. Deux semaines après, la chaudière ne fonctionnait plus. Nous avons donc contacté le technicien le 23 novembre, comme nous avait dit l’agence. Après nous avoir fait acheter des allume-feux, le problème n’était pas résolu et la chaudière était toujours en erreur. Nous avons dû laisser la chaudière telle quelle car nous avons dû nous absenter durant une semaine. Nous n’avons pas contacté l’agence, car comme mentionné au dessus, en cas de problème il fallait voir avec le technicien directement. Ils n’auraient rien pu faire durant notre absence.
À notre retour le 2 décembre, nous n’avions toujours pas de chauffage et il faisait 10° dans le logement. Nous avons décidé de contacter l’agence, or nous étions samedi donc on a dû attendre lundi. Puis nous avons envoyer un mail le 6 décembre aux propriétaires. Après cela, les propriétaires ont vu avec la société qui est venu installer la chaudière, basée à 1h30 de notre village, mais n’ont pas voulu les faire intervenir car le déplacement à lui seul allait leur coûter 240€ et il était hors de question pour eux de payer autant. Nous les avons eu par téléphone, et la proprietaire nous a dit que pour le dédommagement une réduction de loyer sera faite, mais ensuite nous n’avons pas reçu de détails par mail, étant donné que nous n’avions pas ces détails et toujours pas de chauffage, nous avons attendu d’en avoir pour régler le loyer. Ensuite un premier technicien du secteur est passé pour constater le problème, mais n’étant pas spécialisé dans ce genre de chaudière il n’a plus rien faire et pensait probablement que ce serait la bougie d’allumage. Après cela, les propriétaires ont décidés de contacter un autre artisans du secteur pour qu’il vienne voir le problème. Ils lui ont donc envoyé un mail le 7 décembre après un contact téléphonique pour qu’il intervienne samedi 9 ou lundi 11 décembre au plus tard. Nous étions toujours sans chauffage depuis le 23 décembre. Nous nous sommes procuré un petit chauffage « grille pain » en attendant, que nous mettions dans la chambre, car la température descendait à moins de 9°et c’était insupportable. Sauf que cette solution va nous coûter beaucoup en électricité… le lundi 11 décembre, toujours aucune nouvelle, que ce soit de l’agence, des propriétaires, ou de l’artisan. Nous avons donc renvoyé un mail au propriétaires pour savoir ce qu’il en était. Elle nous a répondu qu’elle pensait qu’il était passé samedi car elle n’avait pas eu de nouvelles. Or, ce n’est pas à elle d’en attendre, mais plutôt à nous… finalement, il est passé le lendemain (12 décembre) pour constater la même chose que le précédent, nous pouvons rien faire non plus. Ils ont fait intervenir ces artisans du secteur soi-disant pour les faire travailler, or c’est juste que cette solution n’était pas coûteuse pour les propriétaires… lui aussi a dit de contacter directement la société étant venu installée la chaudière. La société ne répondait sois disant pas, alors ils ont pris contact avec un chauffagiste, pour installer des radiateurs à inertie. Il est venu les installer le 20 soit mercredi. Nous sommes donc rester 28 jours sans chauffage, de la moisissure est apparu sur les escaliers en bois, dans la cuisine et partout dans la salle de bain du bas, nous sommes tombés malade juste avant ce problème et cela ne s’est toujours pas arrangé depuis. Aujourd’hui je reçois un mail m’informant qu’ils n’ont pas reçu le versement du loyer. Elle revient sur ce qui a été dit, et qu’aucun abaissement ne sera appliquée car ils ont été au courant le 4 décembre et les chauffages ont été installé le 20. D’après l’article 1724 du Code civil, il faut que la période dépasse les 21 jours. Or, elle les a bien dépassé, sauf que nous avons écouté l’agence et prévenu le technicien directement lors du problème. Les propriétaires exige donc le versement total du loyer et reviennent sur ce qui a été dit, en justifiant qu’ils ont eu des coûts non prévus suite aux travaux. Mais nous dans l’histoire, nous sommes plus que perdant. Nous avons acheté une palette de Pellet, nous avons dû nous chauffer avec un petit chauffage qui consomme énormément, et maintenant nous nous chauffons à l’électricité suite à la solution qu’ils ont trouvé. Notre facture d’électricité va exploser et nous n’allons pas utiliser nos sacs acheté pour rien… que pouvons-nous faire ? La situation est très compliqué. Durant ces 28 jours, nous n’avons pas pu disposer correctement du logement, et la loi protège les locataires en cas de problème, nous semble-t-il. Merci

[justedroit]

Bonjour audeline47,
Vous n'avez pas à vous faire justice vous-même en ne réglant pas le montant du loyer à votre bailleur, qui est une de vos obligations essentielles et contractuelles au contrat bail, car sans cela, aucune discussion ne peut être engagée avec ce dernier.

Par contre, il vous faut ensuite, lister et chiffrer les désagréments, déboires, que vous avez subis depuis le 23/11 et ses frais occasionnés à cet effet, date à laquelle vous devez prouver votre intervention auprès du technicien en question contacté, jusqu'à la date de l'installation des radiateurs à inertie, pour vous permettre de réclamer ce montant à votre bailleur.

Pour ce faire, l'envoi d'une LRAR factuelle en faisant copie à l'endroit de bailleur est indispensable.

Dans cette lettre, bannissez tout commentaire superflu qui nuit à sa visibilité en restant dans son essentiel, comme ce qui n'est qu'un exemple :

"Nous avons emménage dans votre logement situé à (adresse) en date du xxx.

Le montant de son loyer mensuel hors charges est de xxx €.

Son mode de chauffage était une chaudière à granulés et en prévision de sa mise en fonction, nous avons acheté une palette de pellet en date du xxx.

A la suite de quoi, il s'est avéré que cette chaudière pour des raisons qui vous sont propres, n'a pu être mis en état de fonctionner.

Mais, vous avez su remédier à ce problème de chauffage en changeant son mode, passant ainsi de la chaudière à pellet à des radiateurs à inertie en date du 20 Décembre 2023.

De facto,
Vu les alinéas a) et b) de l' article 6 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 qui disposent que :

« Le bailleur est obligé :
-De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement,

-D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle'.

Vu l'article 1721 du Code civil qui énonce que :

« Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail.
S'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser” ;

par cette présente recommandée, me conformant à ces dispositions, je vous demande de procéder maintenant à mon remboursement - sous toute forme que ce soit à votre souhait - de la somme de xxx € qui correspond aux préjudices financiers et moral subis suivants :

-Remboursement de la commande de pellet : xxx € (copie facture jointe).

-Indemnisation de l'achat d'un chauffage d'appoint en date du xxx € (déduisez son montant de 50 % si vous le gardez).

-Indemnisation forfaitaire d'un montant évalué à xxxx € représentant le changement de mode de chauffage, lequel contribue à des frais de chauffage supplémentaires non prévus au bail, qui aurait été susceptible de ne pas faire le choix de ce logement.

-Privation de jouissance paisible du logement de xxx jours, allant du xxx, date à laquelle la mise en route du chauffage n'a pas été possible au 20/12/2013, date à laquelle l'installation des radiateurs ont été installés, ainsi décomptée (démontrez-le par calcul)".

Voilà ! Etant entendu qu'il vous appartient de modifier cet exemple, le prendre seulement en partie ou ne pas le prendre.

[audeline47]

Bonjour, merci pour votre retour.
Je précise que le loyer a été entièrement payé un jour après la remise en route du chauffage, car nous avons compris que cela pouvait nous être reproché.
Merci pour tout ces détails.
Concernant les préjudices subit, notamment par rapport à la facture d’électricité qui va augmenter, comment pouvons nous déterminer le montant étant donné que nous n’avons pas encore de factures à ce sujet ? Nous ne savons donc pas encore ce que nous allons consommer, que nous conseillez-vous ?
Bon week-end

[justedroit]

Bonjour audeline47,
Oui, je sais ce n'est pas commode sans expérience de rien ; ce sera grosso modo.

Le chauffage concerne une période d'hiver de 4 mois ; votre premier mois de consommation vous donnera une idée de celle de cette période.