Vol d'un syndic bénévole

[zedbum]

Bonjour,

J'ai volontairement mis un titre accrocheur car j'espère trouver ici des conseils avisés en sus de ce que l'on peut trouver en fourre tout sur internet.

Le titre s'il est accrocheur n'en est pas moins vrai.

Voici le topo de l'histoire.

J'ai procédé à la vente d'un bien dont j'ai hérité avec mon frère.
Ce bien est dans une copropriété qui a un syndic bénévole présidé par une dame avec qui dès le début cela a été compliqué. J'ai fait sa connaissance en devenant tuteur de ma grand-mère et donc en gérant le bien de ma grand-mère ou était cette copropriété.

Dans l'historique, il y a la volonté de cette dame d'effectuer une modification du règlement de copropriété qui nécessite un vote unanime et pas majoritaire.
J'ai, comme la loi me l'autorise voter non à une résolution lors d'une assemblée générale bloquant ainsi cette modification du règlement de copropriété.

Voulant vendre, je ne souhaitais pas m'engager dans des frais et laissait libre le nouvel acquéreur d'en décider pour lui-même en connaissance de cause puisqu'il était déjà copropriétaire dans cette copropriété.

Cette copropriété est découpé en deux zones distincts, deux immeubles où chacun paient ses travaux. Une répartion des charges en millièmes pour les travaux étant faites pour chaque immeuble.

Nos lots ont aussi la particularités d'être pour partie dans une zone de préemption de la mairie.
Le syndic voulant cette modification du règlement de copropriété pour obtenir une nouvelle répartition des millièmes et refaire l'état descriptif.
Or la mairie n'a même pas préemptée au final.

Lors de la rédaction du pré état daté en février 2020, cette dame, a écris noir sur blanc :
- fond travaux loi Alur uniquement voté en 2017 pour son immeuble et pas le notre. Elle a rayé ce qu'elle demandait pour mettre zéro au lieu de 66 € par an.
- elle a indiqué une somme autour de 1350 € à la charge du copropriétaire acquéreur au titre de la mise en conformité du règlement de copropriété. Précisant aussi qu'elle suspendait du fait de la vente une action en justice contre nous pour autoriser cette modification.

La vente en 2020 a été longue, très longue, le notaire de l'acquéreur étant lent, très lent.
L'acte de vente n'ayant été signé que 13 mois après que le vendeur et l'acquéreur est signé une offre d'achat et transmis les informations à leurs notaires et 5 mois après la signature du compromis de vente.
Le notaire de l'acquéreur cherchant milles et une excuses bidons pour retarder la signature, allant même jusqu'à écrire et inventer que son client créait une société. Société qui a acheté effectivement mais existante depuis 1986.

La signature enfin obtenu, ne restait alors que le décompte des frais.
Et voilà le retour de ce syndic bénévole qui fait opposition syndic par état daté.
Réclamant 1350 € de mis en conformité du règlement de copropriété qui était à la charge de l'acheteur sur le pré état daté et 264 € de fond travaux loi Alur, c'est à dire demandant 4 années d'arriérés en contradiction avec le pré état daté.
Et en contradiction avec un procès verbal d'assemblée de juin 2017 expliquant qu'il n'était pas adopté pour notre immeuble ce fond travaux loi Alur. Je précise que de notre côté nous sommes les uniques propriétaires de notre immeuble.
Je précise aussi que notre immeuble n'est qu'en fait qu'une zone béton de fondation et dalles bétons, car démoli et avec quelques garages en très vieil état.

Le pré état daté a été rédigé début février 2020 par mon notaire et l'état daté mi décembre 2020 par le notaire de l'acquéreur.
Entre temps, aucune assemblée générale n'a été convoqué, du moins nous n'avons pas été informé de l'existence éventuelle de cette assemblée ni reçu encore moins un procès-verbal de celle-ci.
La modification du règlement de copropriété nécessitant un vote unanime, il semblerait que cette dame a jugé opportun de ne pas nous convier et donc de voter sans nous.

Pour ensuite faire cette opposition syndic et donc nous voler plus de 1600 €.

J'ajoute que le notaire de l'acquéreur n'a pas attendu la réponse du vendeur, nous, pour donner immédiatement cette somme à ce syndic. Alors que dès que j'en ai été informé, j'ai contesté.

Je me retrouve donc face à un vol manifeste où je me demande si l'acquéreur n'a pas aussi profiter de la situation.
Cela lui fait une économie.
Etant déjà copropriétaire, a t'il été invité à cette assemblée générale qui a été fantôme pour nous ?
S'est il présenté comme aussi propriétaire de ces lots sans subrogation de vote de notre part ?

Le notaire n'a semble t'il aussi pas effectué d'avis de mutation, se contentant de l'état daté pour allouer les sommes. J'attends la confirmation de cela par mon notaire.
Je n'ai reçu aucun acte extrajudiciaire (exploit d'huissier).

En théorie, l'opposition syndic aurait du être gardé au chaud pendant trois mois par le notaire du fait de ma contestation.

J'ai le sentiment manifeste d'un arrangement sur notre dos entre personnes notables d'une même ville à 400km de chez nous.

Mon notaire a demander à son confrère de demander à l'acquéreur de bien vouloir régler ces sommes qui lui incombaient.
J'ai donc écrit aussi à l'acquéreur pour lui expliquer et lui demander aussi copie de cette assemblée générale fantôme. Vu qu'il était déjà copropriétaire, il est sensé être informé de tels changements.

J'attends déjà sa réponse.
Mais il est fort probable qu'il refuse arguant que c'est au syndic qu'il faut réclamer les sommes.

Plusieurs coupables ? :
- l'acheteur qui a peut-être voté sans subrogation et nous informer pour faire une économie
- le syndic bénévole qui a volontairement fait une assemblée générale fantôme à notre insu. et nous a délesté de 1600 €. Je rappelle que tout copropriétaire absent à une AG ou ayant voté non à une résolution doit recevoir une lettre en recommandé du PV. Mais ici pas informé, pas convoqué et pas de PV reçu.
- le notaire de l'acheteur qui ne fait pas d'avis de mutation, retarde la vente en mentant et donne l'opposition syndic sans demander avis au vendeur.

Merci de votre lecture, de votre intérêt et peut-être de vos conseils.

1600 € est une somme pour moi, je ne suis qu'un simple distributeur de prospectus et cela représente 4 mois de salaire.

Bonne journée