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voiture collaborateur

Joel D
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voiture collaborateur

Messagepar Joel D » 09 févr. 2021, 12:01

Bonjour,

Un particulier, ancien collaborateur d’une marque automobile qui a vendu plus de 100 véhicules dans sa vie, est-il considéré comme un particulier ou un professionnel ?
Le code de la consommation n’est pas le même entre particulier et professionnel.

Cdt

Eric123
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Re: voiture collaborateur

Messagepar Eric123 » 09 févr. 2021, 13:20

Bonjour,

Je pense que cela s'analyse plutôt par année.

https://www.ecartegrise.fr/blog/carte-grise/combien-un-particulier-peut-il-faire-de-cartes-grises-par-an.html

https://www.caradisiac.com/Combien-peut-on-acheter-et-revendre-de-voitures-d-occasion-dans-l-annee-la-reponse-40263.htm

Il n'y a pas de chiffres. C'est le fisc qui apprécie. Tout dépend si la vente apporte un profit au vendeur.


Que faire en cas de litige ?

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Joel D
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Re: voiture collaborateur

Messagepar Joel D » 09 févr. 2021, 19:29

Bonjour,
Merci de votre réponse

J’ai lu avec attention les deux liens, il s’agit plutôt sur le plan fiscal.
C’est un collaborateur qui achète et vend 3 véhicules par an.
Je pense qu’un particulier qui vend 5 voitures dans sa vie reste un particulier, mais quelqu’un qui en vend plus de 100 ans devient un professionnel de la vente quel que soit son bénéfice, donc le code de la consommation change.
Cdt

metayer
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Re: voiture collaborateur

Messagepar metayer » 10 févr. 2021, 19:12

Bjr Joël

Pour votre gouverne ce sujet des ventes de véhicules "collaborateurs" a été discuté à plusieurs reprises en QPC à l'assemblé Nationale et par directive du Ministre de l’Économie il y a quelques années.
Il ressort que ce genre de vente s'apparente à des véhicules d'occasions et non à des ventes soumises aux règles des professionnels de l’automobile.
Il s'agit de tarifs préférentiels dont bénéficient tous les collaborateurs des constructeurs y compris les personnels (sous contrat constructeur) dans les concessions.

100 véhicules peut correspondre à un ancien personnel à la retraite et durant toute son activité dans l'entreprise.
Pas facile de garder 4 ou 6 mois dans un état irréprochable un véhicule pour un gain financier quasiment nul dans la majorité des cas.
Chez Renault le personnel peut acheter et vendre 6 véhicules à l'année, cela tient à une gageure à faire ce genre de transaction.

On peut faire ce genre de transaction quand la conjoncture est favorable hors avec le virus je pense que cela ait découragé certains collaborateurs de surcroit avec les règles (un coup le Diésel, ensuite le tout essence puis à présent les VE et les hybrides.) rend cette activité aléatoire...

A+

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