Vice caché

[Rosec]

Bonjour, en effectuant des travaux, je me suis aperçu que je n'avais pas la terre au niveau des prises, et au disjoncteur en ouvrant joyeux bazar car les fils sont tous de la même couleur ? Et nous avons pas trouvé la terre. Sur le diagnostic lors de la vente rien de mentionné à ce sujet. Il est même mentionné dans celui-ci une porte fenêtre en pvc qui n'existe pas.
Et de plus en décollant le papier peint, surprise trace d'humidité et le placo par en lambo.
Quel recours éventuellement puis-je avoir ?
Sans parler des rongeurs dans le grenier, dont les anciens propriétaires devaient avoir connaissance car nous avons trouvé des tapettes.

[valioud]

Vous découvrez une erreur dans l’expertise (diagnostic électrique erroné) et que si elle avait été connue plus tôt, aurait pu occasionner une baisse du prix de vente. Vous disposez de deux ans pour mener une action en justice contre le vendeur afin d’obtenir la révision des conditions de vente. Dans ce cas, c’est le diagnostiqueur qui est responsable et non pas le notaire ou le propriétaire.

[justedroit]

Bonjour Rosec,

Et de plus en décollant le papier peint, surprise trace d'humidité et le placo par en lambo. Quel recours éventuellement puis-je avoir ?

Cet état est susceptible de constituer un défaut caché de la chose vendue

Rien ne doit être complètement mis à nu sans préalablement avoir été constaté et selon l'importance de la provenance de cette humidité, agir à l'encontre du vendeur dans le cadre d'une procédure d'abord amiable par introduction de l'article 1641 du Code civil :

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".

Et pour le coup, vous engloberez l'éventuel diagnostic électrique erroné.

[Rosec]

Merci pour votre réponse. Comment dois-je procéder ? Merci

[justedroit]

Je vous suggère, d'adresse une LRAR factuelle, gardant copie à votre vendeur, l'informant d'une part, de vos découvertes, les lui listant, et d'autre part, votre intention dans un premier temps et dans le cadre d'une procédure amiable, de rechercher l'existence du défaut caché de la chose vendue antérieurement à la vente du bien.

Que pour ce faire, vous allez faire appel à une expertise et le cas échéant, chiffrer le montant des réparations à effectuer. Et,

-Faire appel à votre assurance de protection juridique d'une clause à votre contrat d'assurance habitation, ou contrat personnel, sollicitant la diligence d'un expert.

-Contacter une sérieuse entreprise du bâtiment ou Artisan pour évaluer les dégâts.

Au besoin, votre protection juridique vous accordera une indemnité sur le choix d'un avocat spécialisé en Droit immobilier.

C'est un véritable combat à mener d'autant, si les réparations sont conséquentes, étant entendu que le bien vendu n'est pas sous le coup de sa garantie décennale.

[Rosec]

Merci pour vos réponses, d'autant le préjudice moral est important car si je fais c'est travaux c'est que je suis enceinte et nous refaision le papier de la chambre pour notre futur enfant qui doit arriver dans 2 mois... Je suis démoralisé et les travaux ne pourront sûrement pas être fini attend.

[Rosec]

Par contre pour envoyer la LRAR il faudrait que j'ai leur nouvelle adresse, or je ne la connais pas. Comment faire ?

[pascal85]

Bonjour
Si le diagnostic de l'installation électrique ne fait pas mention de l'absence de terre sur les prises de courant (ou que les broches de terres ne soient pas reliées à la terre), c'est certainement le signe d'une prestation de piètre qualité qui doit contenir beaucoup d'autres oublis !
Faites les démarches énumérées par Justedroit. Rapprochez-vous du notaire pour connaitre la nouvelle adresse des vendeurs.
Si la vente s'est faite par le biais d'une agence, ne pas hésiter à l'impliquer dans le recours.
Cordialement

[justedroit]

Bonjour à tous,
Si la nouvelle adresse du vendeur est inconnue et que le diagnostic en question est erroné, il vous est fait droit de vous retourner contre le diagnostiqueur au titre de sa responsabilité extracontractuelle visée à l'article 1240 du Code civil :

"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer". [/b

Et si sa responsabilité est reconnue il aura à charge le montant des réparations le concernant.

[Rosec]

Bonjour,
Le notaire ne veut pas me communiquer leur adresse, je lui ai pourtant expliqué se qu'il se passait. Je ne vois pas comment faire pour avoir leur nouvelle adresse.