Vice caché ?

[Xavier17]

Bonjour à tous,
Nous avons acheté il y a un peu plus de 2 ans une maison, que nous avons visité plusieurs fois (dont 2 en étant accompagnés), sans que nous ne remarquions de défaut particulier. Plusieurs semaines après avoir emménagé, nous nous sommes rendus compte que la maison penche : les portes du 1er étage s'ouvrent toutes seules, ou ont du mal à se fermer, et le plancher n'est pas droit. Le RDC avait été refait, et ne laissait pas ce défaut apparaître.
J'ai alors envoyé naïvement un mail au vendeur pour avoir l'historique, et il m'a répondu que la maison avait toujours été dans cet état.
Récemment, on m'a dit lors d'une discussion que cela pouvait correspondre à un vice caché. Pensez-vous que ce soit effectivement le cas, et si oui, avez-vous une idée sur les possibilités de recours ?
Merci et bonne journée

[valioud]

Nous avons acheté il y a un peu plus de 2 ans une maison

L'action en garantie des vices cachés doit être introduite dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Néanmoins, elle obéit à un certain nombre de conditions pour être établie (antériorité du vice par rapport à la vente, caractère caché du vice, caractère de gravité du vice).

S'il est prouvé, vous disposez de l'action rédhibitoire (résolution de la vente) ou estimatoire (diminution du prix de vente).

[justedroit]

Bonjour Xavier17,

Ce mail adressé naïvement au vendeur lui demandant l'historique du bien ne constitue pas la reconnaissance de l'existence du vice caché par lequel le délai de son action court.

Généralement, son point de départ est fixé par expertise qui le déclare.

Par ailleurs, la réponse du vendeur vous disant que la maison avait été toujours dans cet état est très intéressante.

Car, en effet, cette réponse signifie que vous n'avez pas eu connaissance de l'état de la maison avant son acquisition, ce qui constate le fait de la dissimulation de cette information (réticence) et intentionnelle du vendeur, si l'acte authentique de vente est muet à ce sujet.

Du coup, je pense à un vice de consentement au contrat et plus précisément à un Dol comme l'explique le deuxième alinéa de l'article 1137 du Code civil :

« Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges.
Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie ».

Il en ressort que, si vous en aviez eu connaissance vous auriez pour le moins, négocie le prix du bien par sa révision à la baisse.

Négociation que vous pouvez d'ores et déjà entreprendre amiablement avec le vendeur par voie RAR.

Ensuite et selon, le recours à un avocat spécialisé en Droit immobilier s'impose à vous.

Le délai de cette prescription est quinquennal.

Bonne journée à vous aussi.

[Xavier17]

Bonjour Justedroit,

Merci pour ce retour, et désolé de ma réponse tardive, j'étais éloigné de ma connexion internet ces derniers temps.

Si je comprends bien, il ne serait pas trop tard pour lancer une procédure, car le point de départ est fixé par l'expertise, c'est à dire une reconnaissance "officielle" du problème. Il faut donc que je fasse passer un expert pour évaluer ce dernier. Pour cela, est-ce une démarche personnelle, ou passe-t-on par une assurance ou autre ?

Autre question : si l'expert confirme bien le vice caché, quelle est la meilleure solution pour estimer le montant du préjudice ? Faut-il faire par exemple des devis pour des travaux de remise à niveau (du plancher/portes/fenêtre..., car j'imagine que c'est impossible pour la maison) ?

Merci et bonne fin de journée. Cordialement

[justedroit]

Bonjour Xavier17,
Il est admis que le point de départ du vice caché de la chose vendue est sa découverte dans toute son ampleur et conséquences.
Toutefois, cela reste l'appréciation souveraine du Juge du fond.

L'acheteur qui le découvre ainsi, se retourne contre son vendeur lui soumettant tous les documents nécessaires lui permettant d'estimer votre demande et ses propres moyens de défense pour y répondre.

Cette demande est naturellement accompagnée du constat par expertise de l'antériorité du vice caché à l'acquisition du bien, le devis des réparations à effectuer, et votre proposition amiable.

La protection juridique de votre assurance habitation peut diligenter un expert pour une première expertise quant à la détermination de l'antériorité du vice caché, son ampleur, et conséquences.

Il s'agit là seulement d'une procédure amiable que si elle n'aboutit pas sera un combat à mener dans le cadre judiciaire si telle est ainsi votre volonté.

Cordialement.