Vice caché fosse septiques

[Thomas3110]

Bonjour

J'ai acheter ma maison en 2019 et j'ai découvert une fosse septique non shunter . Dans cette fosse il y a les WC reliés et par contre les éviers eux vont au toute à l'égout j'ai donc fait appel à des professionnels donc hop devis travaux etc. Sur le contrat de vente est bien écrit que tout l'immeuble est au tout-à-l'égout or non . Avec attestation du maire ( qui est le frère du vendeur super ) ma question et

Vise caché ou pas ?
Qui paie les travaux ?
Et le maire eux pour moi il a fait une fausse attestation à savoir que je n'aurai pas acheter si je devais faire c'est travaux la et surtout devoir vider ma foss

[justedroit]

Bonjour Thomas3110,
D'après moi, il ne faut pas prendre l'absence de cette évacuation en regard des écrits sur ce sujet dans l'acte authentique de vente, ce qui constituerait un défaut de conformité du contrat, lequel est garanti deux ans donc prescrit, mais en regard de la découverte et la diminution de l'usage de la chose qui constituerait alors le vice caché au sens de l'article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Et comme le vendeur en avait connaissance, aux termes suivants de l'article 1645 du même Code précité :

« Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur » ;

demandez pour le moins au vendeur, la prise en charge des travaux de mise en conformité du bien.

Et pour ce qui est du Maire, le frère du vendeur qui a délivré cette fameuse attestation, il appartient à l'un de se retourner contre l'autre !