Vétusté appliquée suite accident en location Getaround / Drivy

[PBCb]

Bonjour à tous,

Je vous écris car j'ai besoin de votre aide et de vos avis.

Je loue mon véhicule via la plateforme Getaround (anciennement Drivy) et une locataire a eu un accident seule, engendrant l'immobilisation du véhicule.

Le véhicule a été remorqué jusqu'à un garage, un expert et passé et a démarré une procédure Véhicule Gravement Endommagé. Les réparations seront prises en charge intégralement par l'assureur des locations Allianz.

Jusque là, rien d'anormal.

Là où vient ma question, c'est que l'expert a appliqué une vétusté de 50 % sur 4 pièces (2 amortisseurs + 2 disques de freins). Ce qui signifie que ce serait à moi de les prendre en charge. Or, si le sinistre n'avait pas eu lieu, je n'aurais pas eu à changer ces pièces. Je ne vois pas pourquoi ce serait à moi de supporter le coût de ces pièces, sans parler du manque à gagner du fait qu'elle ne soit pas louée.

Dans l'histoire, la responsable est la locataire (ou, à défaut, l'assureur Allianz) et en aucun ma personne. J'estime que ce n'est pas moi qui devrais supporter le coût d'une éventuelle vétusté de certaines pièces.

Qu'en pensez-vous ?

Merci.


Voir : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007019669
Voir : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007098012

[justedroit]

Bonjour PBCb,
Ma pensée est, qu'en louant votre véhicule via cette plateforme, vous avez probablement en votre qualité de propriétaire du dit-véhicule et d'adhérent à cette plateforme, souscrit un contrat relationnel vous liant à elle, et un contrat d'assurance, tout comme votre locataire en sa qualité de conducteur.

En ce cas, la réponse se trouve dans la lecture de ces contrats.

Autrement, hors cadre d'assurance, la responsabilité de votre locataire est susceptible d'être engagée au sens du premier alinéa de l'article 1242 du Code civil :

"On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde».

[PBCb]

Bonjour à tous,

Je viens vous donner des nouvelles suite à ma demande.

Je viens d'avoir Allianz au téléphone suite à ma réclamation.

Ils ne vont en effet pas tenir compte du taux de vétusté indiqué sur l'expertise, et donc prendre à leur charge la différence liée à la vétusté.

J'ai donc obtenu gain de cause !

[justedroit]

Content pour vous PBCb !