Vente Véhicule Défaillance Critique

[damaximus]

Bonjour,

J'ai une belle vieille Opel Astra année 1996 qui n'a pas passé le contrôle technique (6 mois).

Elle a obtenue :
- Des défaillances mineures
- Des défaillances majeures
- Des défaillances critiques
- - Siège conducteur : mal fixé
- - Etat général du chassis : Corrosion excessive

Mes défaillances critiques sont m'empêches de rouler avec (déjà que je roulais peu). Je ne souhaite pas faire le travaux car potentiellement trop couteux pour ce que je l'utilise.

Ma question :
Est-ce qu'il m'est possible de vendre à un particulier une voiture avec "défaillance critique".
Qu'elles sont les procédures à respecter pour être dans la légalité et que personnes (acheteur comme vendeur) ne prennent de risque.

J'ai lu ça et là que la voiture ne pouvait plus rouler qu'elle pouvait être uniquement remorqué ou tracté.

Merci d'avance pour vos retours,

Damaximus

[mallo]

Il suffit d'indiquer "véhicule non roulant, vente pour pièces".

[damaximus]

Bonjour,

Merci pour votre retour, où marquer cette remarque ?
Et si la personne souhaite l'utiliser pour la réparer et rouler de nouveau avec ?

[mallo]

En cherchant un peu sur le site service public, il apparait que la cession à un particulier d'un véhicule non roulant est interdite, même pour pièces détachées (ce qui n'empêche pas les nombreuses annonces de ce type sur des sites comme Leboncoin !)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
Ma première réponse est donc inexacte, juridiquement parlant.

[Eric123]

Bonjour,

1/ La vente pour pièces d'un véhicule est totalement interdite.

2/ La défaillance critique rend impropre un véhicule à la circulation.

Les défaillances critiques sont des anomalies qui présentent un danger immédiat pour la sécurité routière ou l'environnement. Le nouveau contrôle technique en identifie 129. Si l'automobiliste continue de rouler malgré son interdiction, il s'expose à une amende de 135€ (90€ si paiement immédiat).

Vous ne pouvez pas vendre un véhicule qui ne roule plus, sauf à un professionnel ou à une casse agréée (qui la prend gratuitement).