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Vente véhicule de pro à privé avec CT +6mois mais véhicule -4ans

Pepitopaf
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Vente véhicule de pro à privé avec CT +6mois mais véhicule -4ans

Messagepar Pepitopaf » 27 juil. 2019, 12:14

Bonjour,

je suis sur le point d'acquérir un véhicule d'occasion qui était jusque là un véhicule professionnel.
Ce dernier a été mis en circulation en décembre 2016 donc moins de 4 ans ce qui dispense logiquement un CT avant la vente.
Cependant le propriétaire me dit que dans son cas il devait le faire tous les 2 ans et qu'actuellement donc le dernier réalisé à plus de 6 mois.
Ma question est simple : est-ce que cela va poser un problème au moment du dossier avec la préfecture sachant que le véhicule a moins de 4 ans? Où vont-ils s'apercevoir que des CT ont déjà été réalisés et qu'en conséquence il doit y avoir un CT de moins de 6 mois?

Merci pour vos retours.

justedroit
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Re: Vente véhicule de pro à privé avec CT +6mois mais véhicule -4ans

Messagepar justedroit » 18 sept. 2019, 10:05

Bonjour Pepitopaf, pour info et par curiosité d'un post remontant au 27/07.

A moins qu'il s'agisse de pré-contrôles techniques, ne vous êtes-vous pas préoccupé de savoir quelle est la particularité, le cas, de ce véhicule qui a bien moins de 4 ans d''âge depuis sa date de première mise en circulation et qui a dû subir un contrôle technique tous les deux ans, d'autant lorsque la voiture n'a que 3 ans  ?

Autrement, si pour une raison ignorée ou quelconque, un véhicule a passé un CT, doit en passer un autre si au moment de sa vente, il s'est écoulé plus de 6 mois.


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