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Vente sans CT < 6mois, quels risques ?

benoitg
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Enregistré le : 31 oct. 2018, 18:24

Vente sans CT < 6mois, quels risques ?

Messagepar benoitg » 31 oct. 2018, 19:27

Bonjour,

J'avais bien lu sur Internet que le contrôle technique (CT) devait dater de moins de 6 mois avant de vendre ma vieille voiture (2003, plus de 300 000 km) et je pensais avoir le temps de le faire avant la vente.

Seulement j'ai reçu beaucoup d'appels et de messages de gens intéressés (une vingtaine en une demi-journée), dont un qui a proposé de venir voir la voiture parce que je n'avais pas mis de photos.

Le gars venait de loin, et je l'ai bien prévenu par téléphone avant qu'il vienne que je ne ferais pas la transaction aujourd'hui, parce que le CT était à ma charge et que je ne l'avais pas encore fait.
Une fois sur place, il a absolument tenu à repartir avec, disant qu'il n'en était pas à son premier achat/vente, et que d'habitude ce n'était pas un problème...

J'ai refusé plusieurs fois de finaliser, alors pour me convaincre, il m'a proposé d'aller au commissariat demander si c'était vraiment indispensable de fournir un CT récent. Contre toute attente, le policier a répondu que "bon, oui, c'était une obligation légale, mais que bon, dans les faits, les vendeurs et acquéreurs s'arrangeaient entre eux, moyennant une ristourne sur le prix etc."...

Après ça, je n'ai pas voulu faire le difficile, alors nous avons procédé à la vente quand même. Le type, en dépit du fait agaçant qu'il n'ait pas voulu lâcher le morceau, avait l'air honnête et avait fait une heure de voiture pour me retrouver. En gros, je voulais faire les choses dans les règles, mais j'étais gêné de m'entêter.

Maintenant, je regarde les pires commentaires en ligne et je regrette d'avoir fait confiance.

Qu'est-ce que je risque ? Qu'il fasse annuler la vente ? Qu'il m'intente un procès pour 150€ ?

Je l'ai lourdement prévenu qu'il y avait beaucoup de frais à faire, mais je ne suis pas un spécialiste ! Il a reconnu que la voiture était en fin de vie mais, pour l'utilisation qu'il en aurait, il a estimé que ça irait. Il pourrait déchanter si la note s'avère trop salée. Et dans ce cas, que peut-il faire ?

De mon côté, j'ai toujours le "code de cession" à lui envoyer par SMS.

Je ne lui ai même pas fait signer une attestation sur l'honneur comme quoi il reconnaît avoir répondu à une annonce "pour pièces" (spécifié sur l'annonce) et avoir été averti d'avoir au moins 1200€ de frais à prévoir pour la contre-visite (spécifié sur l'annonce). Est-il encore temps de la lui demander ? Est-ce que ça me protégera au moins "un peu" ?

Parce que bon, une voiture vieille de 15 ans, avec plus de 300 000 km au compteur, toute cabossée (aile, capot), pneus fatigués, pour 150€ (j'ai baissé le prix initial de 100€ puisqu'il prenait le CT à sa charge), et une annonce qui annonce la couleur... à quoi il peut s'attendre, le gars, à part à un tacot ?

Donc voilà : au pire, qu'est-ce que je risque ? Combien ça pourrait me coûter s'il s'avère que c'est un [Message Modéré] ? Le risque c'est surtout si, pas de chance, il avait un accident et qu'il mettait en cause le véhicule, donc moi, non ?

Merci pour vos réponses...

Charles n
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Re: Vente sans CT < 6mois, quels risques ?

Messagepar Charles n » 31 oct. 2018, 20:27

Bonsoir,
Du moment que vous avez fait les démarches question carte grise pour la question du nouvel acquéreur ( cession à tel jour à telle heure ( pour les éventuels futurs pv) vous ne risquez rien , qui ferait des ennuis pour revoir ses 150€ ?
Je pense que l'acquéreur a voulu vite faire l'affaire car il avait peur de louper l'affaire ( exemple il voulait 2/3 pièces de la voiture rapidos et pas cher ).
...d'ailleurs vous dites que vous avez eu beaucoup d'appels ...
Comme vous dites :
Qu'il m'intente un procès pour 150€ ?
...
....cela coûterait pas loin de 10 fois le prix de vente ...
Quel intérêt ...
Bonne soirée et ...dormez tranquille !


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Eric123
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Re: Vente sans CT < 6mois, quels risques ?

Messagepar Eric123 » 01 nov. 2018, 21:39

Bonjour,

Vous avez été franchement imprudent de ne pas avoir fait une vente conforme à la loi.

La vente pour pièces détachées d'un véhicule non roulant est interdite pour un particulier. La vente d'un véhicule roulant doit être accompagnée par la fourniture d'un contrôle technique de moins de six mois sans contre-visite et moins de deux mois avec contre-visite.

Le contrôle technique est obligatoire pour obtenir une nouvelle immatriculation. Donc, il est vraisemblable que l'acheteur ne fera jamais de nouvelle carte grise. C'est donc vous qui recevrez les PV éventuels pour ce véhicule. S'il abandonne le véhicule (ou sa carcasse) dans un parking ou dans la nature, c'est vous qui serez inquiété.
L'absence de contrôle technique est aussi un moyen pour l'acheteur de faire annuler la vente.

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