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vente, Mainlevée "oubliée"

harrie
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Enregistré le : 03 déc. 2008, 17:01

vente, Mainlevée "oubliée"

Messagepar harrie » 17 sept. 2021, 14:01

Bonjour,

En 2010 nous avons acheté une maison, que nous avons payé comptant. L’ancien propriétaire avait hypothéqué la maison, mais remboursé la dette avec la somme de la vente.
Je copie une phrase de l’acte vente :
Suivant courrier en date du 02 février 2010, qui demeurera annexé aux présentes après mention, la dite banque donne son accord à la présente vente et à la mainlevée totale de son inscription et renonce à son droit de suite sous réserve de l’appréhension de la totalité du prix de vente de …. Euros.
Maintenant, 11 ans plus tard, nous avons vendu notre maison et acheté une autre, plus petite. Les deux actes passeront dans un mois chez un seul notaire. Les compromis ont été signé il y a deux mois.
Hier, j’ai reçu un coup de téléphone du notaire me disant qu’elle ne peut pas passer l’acte parce qu’en 2010 le notaire de l’époque (maintenant retraité) n’a jamais passé l’acte de mainlevée. Selon mon notaire il faudra le faire avant qu’elle peut passer la nouvelle acte de vente.
L’ancien notaire a donc « oublié » cette mainlevée…
Mon notaire me propose de payer vers les 800€, les frais de cette mainlevée. Le notaire qui a repris le cabinet du notaire retraité dit ne pas être responsable. Elle veut bien préparer une mainlevée, à condition que je paye. L’ancien propriétaire de notre maison est décédé et sa veuve prétend de n’être au courant de rien…
Je devrais donc payer pour la mainlevée d’une hypothèque qui n’est pas la mienne ! Sinon, la vente n’aura pas lieu et j’aurais des pénalités à payer. De même pour l’achat de notre nouvelle maison qui ne pourrait pas non plus avoir lieu…
Est-ce un cauchemar ?
Que faire ?
Merci de vos réponses.

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