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Vente entre particulier (URGENT)

ZidaniTb
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Vente entre particulier (URGENT)

Messagepar ZidaniTb » 28 déc. 2021, 16:17

Bonjour à tous,

J’ai mis en vente une trottinette électrique à 870€ (1550€ neuf). Un « ami » souhaitait me l’acheter mais il ne pouvait pas me payer la totalité ni donner d’acompte, c’est quelqu’un que je connais très bien donc j’ai vu aucun inconvénient à accepter le paiement en 2 fois qu’il m’a proposé, on a donc clairement fixé les 2 dates de paiement et les montants par écrit (SMS). (J’ai récupérer 0€ a la livraison)

Une semaine plus tard et grâce au compteur je vois qu’il a fait 225km puis se retourne contre moi en disant qu’il veut rendre la trottinette et refuse de me payer quoi que ce soit car il y’a énormément de jeu sur le guidon, que la trottinette était soit disant déjà en mauvaise état (ça l’a pas empêché de faire 225km). Je refuse son retour car il y’a pas de délai de rétractation entre particuliers, qu’il l’a déjà énormément utilisé en peu de temps et que la trottinette sortait tout droit de révision par un professionnel avant la vente (il l’a récupérer dès la sortie de l’atelier). Je lui ai proposé plusieurs fois d’aller ensemble dans la boutique ou la trottinette à été vérifié car j’ai payé 240€ de pièce et main d’oeuvre avant la vente pour qu’elle soit niquel et bizarrement il refuse formellement.

Pendant mon absence il s’est permis de passer chez moi et déposer la trottinette à mes voisines, il profite donc du fait que je l’ai facilité le paiement et qu’il a encore rien payé pour me rendre une trottinette abîmé apres 225km parcouru en 5jours. Je payes 240€ pour lui vendre une trottinette en parfait état je la retrouve endommagé et doit retourner en réparation.

Je compte porter plainte contre lui pour abus de confiance, dégradation de biens, [Message Modéré] et menaces.
J’ai toute les factures d’achat, travaux avant vente, kilométrage avant vente, preuve de notre accord, attestation sur l’honneur de la boutique que m’a trottinette était en très bon état et preuve qu’il m’a parlé du problème du guidon seulement 5 jours et 220km après donc de sa mauvaise foi.

Si je porte plainte aurais-je une chance de récupérer les 870€ convenus ainsi que le versement de dommages et intérêts? Je ne veux pas le laisser s’en tirer comme ça.

Merci de m’avoir lu et de vos réponses.
Modifié en dernier par ZidaniTb le 28 déc. 2021, 22:33, modifié 1 fois.

Eric123
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Re: Vente entre particulier (URGENT)

Messagepar Eric123 » 28 déc. 2021, 21:19

Bonjour,

Une vente se fait paiement comptant. Si l'acheteur n'a pas les moyens de payer, il passe son chemin.

Un vendeur de voitures professionnel vend ses voitures paiement comptant. C'est l'organisme de crédit qui traite les remboursements de l'acheteur.


Que faire en cas de litige ?

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justedroit
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Re: Vente entre particulier (URGENT)

Messagepar justedroit » 29 déc. 2021, 10:25

Bonjour ZidaniTb,
Le Litige entre vous est, que vous avez vendu votre trottinette à un ami, lequel ne vous l'a toujours pas réglée.

Il importe peu qu'il vous l'a restituée en bon ou mauvais état. A lui de la reprendre ou pas.

D'autant que dans son droit de consommateur d'une vente entre particuliers, il a la possibilité d'agir dans le cadre de la garantie légale du défaut caché de la chose vendue et non se faire justice lui-même en procédant de cette manière.

Dés lors, vous devez mettre en demeure cette personne (LRAR gardant copie) de vous régler la somme qu'il vous doit, lui rappelant les échéances des règlements largement expirées, lui donnant un délai pour ce faire, concluant qu'au delà duquel, sans manifestation positive de sa part, vous lui ferez parvenir une INJONCTION DE PAYER par voie judiciaire.

Concernant les menaces, il serait judicieux par même élan, de déposer plainte auprès de l'Autorité compétente (gendarmerie ou police).

ZidaniTb
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Re: Vente entre particulier (URGENT)

Messagepar ZidaniTb » 29 déc. 2021, 11:26

Bonjour,

Une vente se fait paiement comptant. Si l'acheteur n'a pas les moyens de payer, il passe son chemin.

Un vendeur de voitures professionnel vend ses voitures paiement comptant. C'est l'organisme de crédit qui traite les remboursements de l'acheteur.
Bonjour,

je suis tout à fait d’accord avec vous mais quand tu n’es pas un professionnel et que c’est une personne que tu connais, du moins que tu pensais bien connaître, tu n’y vois aucun inconvenient à trouver un terrain d’entente pour faciliter le paiement surtout quand j’ai rien à me reprocher sur l’état de la trottinette.

J’ai été bien naïf pour le coup.

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Re: Vente entre particulier (URGENT)

Messagepar ZidaniTb » 29 déc. 2021, 11:42

Bonjour ZidaniTb,
Le Litige entre vous est, que vous avez vendu votre trottinette à un ami, lequel ne vous l'a toujours pas réglée.

Il importe peu qu'il vous l'a restituée en bon ou mauvais état. A lui de la reprendre ou pas.

D'autant que dans son droit de consommateur d'une vente entre particuliers, il a la possibilité d'agir dans le cadre de la garantie légale du défaut caché de la chose vendue et non se faire justice lui-même en procédant de cette manière.

Dés lors, vous devez mettre en demeure cette personne (LRAR gardant copie) de vous régler la somme qu'il vous doit, lui rappelant les échéances des règlements largement expirées, lui donnant un délai pour ce faire, concluant qu'au delà duquel, sans manifestation positive de sa part, vous lui ferez parvenir une INJONCTION DE PAYER par voie judiciaire.

Concernant les menaces, il serait judicieux par même élan, de déposer plainte auprès de l'Autorité compétente (gendarmerie ou police).
Bonjour,

Merci de votre réponse,
Est-ce que cela va me porter préjudice le fait de n’avoir fait et signer aucun document(contrat) stipulant justement la vente et l’échéancier de paiement?

Si on se concentre uniquement sur le paiement et l’accord qu’on a eu,

Voici un extrait de l’accord en question :

Moi :
24/12 : 400€
13/01: 470€
J'ai rempli ma part du marché je suis dans l’atelier pour récupérer la trottinette ce soir, j’attends que t'accepte l'offre. (Il l’a voulait un soir précis)

Lui :
On fait comme ca,
c’est bon pour moi.

Il l’a récupérer 1h après la sortie de l’atelier.

Est-ce que les SMS sont recevable et peuvent être considérés comme des preuves irréfutables qu’on a bien eu un accord et conclu une vente malgré qu’il y’ait eu aucun paiement au moment ou il a récupéré la trottinette? Vu sa mauvaise foi il serait très bien capable de dire que c’était juste un prêt, d’où ma question.

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Re: Vente entre particulier (URGENT)

Messagepar justedroit » 29 déc. 2021, 13:53

Re-ZidaniTb
Au titre de l'article 1358 du Code civil suivant, ces écrits sont désormais recevables mais ne constituent pas une preuve irréfragable (qui ne se discute pas) ; le Juge tranche :

« Hors les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être apportée par tout moyen »

à la condition toutefois, que les Moi et Lui soient bien identifiables (pas de confusions).

Les échéances sont mentionnées par les 24/12 et 13/01 (de quelle année ? Bien que supposée = ce soir) ; les montants respectifs aussi et font un prix global.

Il importe peu qu'il n'y pas eu le versement d'un acompte même s'il eût été préférable.

Pour ce qui serait de sa mauvaise foi en prétendant par exemple qu'il s'agit d'un prêt (d'argent), ce serait du kif pour vous, puisque selon ma réponse initiale et son chemin juridique, vous auriez le prix de la trottinette et la trottinette elle-même, et dés lors peu importe qu'elle soit à réparer, vous resteriez largement gagnant, non ?

Et s'il faut entendre pour vous, qu'il vaut mieux que sa mauvaise foi soit qu'il prétende que vous lui avez prêté cette trottinette, et non que vous lui avez vendue ; en dehors de la preuve du mail qui évoque le contraire (votre part du marché), on ne prête pas à un ami une trottinette qui vient d'être réparé (facture à l'appui) pour qu'il parcourt 225 kms avec (preuve à l'appui), à moins, qu'il arrive à démontrer d'une part, que son besoin du prêt d'un ami était pour remplacer son moyen de déplacement de sa voiture ou moto en réparation pour se rendre à son travail, et que d'autre part, le nombre de kilomètres parcourus concordent avec ses trajets aller et retour de son domicile- travail, et enfin avec le nombre de jours !

Pas évident du tout, vous en conviendrez !

Dans le cas où cela ne serait pas l'objet de la discussion aux termes de l'article 1358 du Code civil et au sens où vous le souhaitez :

« Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation » ;

il appartient à votre acheteur de prouver qu'il s'est libéré du règlement de l'achat de votre trottinette.

Enfin, votre voisine pourrait témoigner par écrit si en lui remettant la trottinette, votre ami lui aurait dit ou laisser entendre un mauvais accord, un refus d'achat, une mauvaise opération pour lui …

Pour avoir une ligne de conduite à débattre correctement, l''important est de connaitre l'argument que vous soumet par écrit l'acheteur pour casser la vente.

ZidaniTb
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Re: Vente entre particulier (URGENT)

Messagepar ZidaniTb » 29 déc. 2021, 15:46

Re-ZidaniTb
Au titre de l'article 1358 du Code civil suivant, ces écrits sont désormais recevables mais ne constituent pas une preuve irréfragable (qui ne se discute pas) ; le Juge tranche :

« Hors les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être apportée par tout moyen »

à la condition toutefois, que les Moi et Lui soient bien identifiables (pas de confusions).

Les échéances sont mentionnées par les 24/12 et 13/01 (de quelle année ? Bien que supposée = ce soir) ; les montants respectifs aussi et font un prix global.

Il importe peu qu'il n'y pas eu le versement d'un acompte même s'il eût été préférable.

Pour ce qui serait de sa mauvaise foi en prétendant par exemple qu'il s'agit d'un prêt (d'argent), ce serait du kif pour vous, puisque selon ma réponse initiale et son chemin juridique, vous auriez le prix de la trottinette et la trottinette elle-même, et dés lors peu importe qu'elle soit à réparer, vous resteriez largement gagnant, non ?

Et s'il faut entendre pour vous, qu'il vaut mieux que sa mauvaise foi soit qu'il prétende que vous lui avez prêté cette trottinette, et non que vous lui avez vendue ; en dehors de la preuve du mail qui évoque le contraire (votre part du marché), on ne prête pas à un ami une trottinette qui vient d'être réparé (facture à l'appui) pour qu'il parcourt 225 kms avec (preuve à l'appui), à moins, qu'il arrive à démontrer d'une part, que son besoin du prêt d'un ami était pour remplacer son moyen de déplacement de sa voiture ou moto en réparation pour se rendre à son travail, et que d'autre part, le nombre de kilomètres parcourus concordent avec ses trajets aller et retour de son domicile- travail, et enfin avec le nombre de jours !

Pas évident du tout, vous en conviendrez !

Dans le cas où cela ne serait pas l'objet de la discussion aux termes de l'article 1358 du Code civil et au sens où vous le souhaitez :

« Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation » ;

il appartient à votre acheteur de prouver qu'il s'est libéré du règlement de l'achat de votre trottinette.

Enfin, votre voisine pourrait témoigner par écrit si en lui remettant la trottinette, votre ami lui aurait dit ou laisser entendre un mauvais accord, un refus d'achat, une mauvaise opération pour lui …

Pour avoir une ligne de conduite à débattre correctement, l''important est de connaitre l'argument que vous soumet par écrit l'acheteur pour casser la vente.
Merci beaucoup d’avoir non seulement pris le temps de me lire mais également de bien me détailler vos réponses.

Concernant les dates où l’année n’est pas précisé, au niveau des SMS, c’est indiqué que le message en question date du « 15 décembre » et sur ma facture c’est écrit que j'ai récupéré ma trottinette le 15 décembre 2021.
Sur le papier tout semble donc concorder à ma version des faits.

De plus, il y’a un message daté le 20 décembre, 3 jours avant qu’il me rende la trottinette, je cite « je viens te rendre ta trottinette au bout de 5 jours elle a déjà un problème; je paye pas une trottinette qui à un problème au bout de 5 jours ». Pourtant il est à l’origine de ce problème.

Un autre SMS également daté au 21 décembre cet fois :
« on a eu un accord oui mais pas de vente ».
Pourtant il y’a aucun doute possible que notre accord se porte sur une vente mais vu qu’il y’a pas eu de transaction d’argent il pense pouvoir partir avec et me la rendre comme si de rien était, endommagée en plus.

Je suis maintenant mieux informé sur les droits et obligations de chaque parties.
Je vais tenter une dernière action pour essayer de régler ça à l’amiable, en faisant appel à un conciliateur de justice qui pourra peut-être le raisonner sinon j’agirai de manière plus direct !

Encore merci pour vos réponses !

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