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Vente Duflot et déficit foncier

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Cyril38150
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Vente Duflot et déficit foncier

Messagepar Cyril38150 » 09 déc. 2023, 18:31

Bonjour à tous,

en 2024 je souhaiterais ventre mon petit T1, et j'ai eu une fin d'engagement du dispositif Duflot en juin 2023. (donc libéré :) )
Parcontre j'ai toujours un locataire, donc je pense vendre avec location en cours

Je viens de lire que si j'avais eu un déficit foncier sur les 3 dernières années je ne peut pas vendre ?
Pouvez-vous m'en dire plus ? si quelqu'un a l'info
Concrètement pour moi en 2021 je suis en bénéf foncier, en 2022 en déficit foncier du a des réparations / entretiens .., et en 2023 je serais en bénéfice foncier

A qu'elle sauce je serais mangé par le fisc ?
Merci :)

nicolasg
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Re: Vente Duflot et déficit foncier

Messagepar nicolasg » 11 mai 2024, 18:28

Bonjour à tous,

en 2024 je souhaiterais ventre mon petit T1, et j'ai eu une fin d'engagement du dispositif Duflot en juin 2023. (donc libéré :) )
Parcontre j'ai toujours un locataire, donc je pense vendre avec location en cours

Je viens de lire que si j'avais eu un déficit foncier sur les 3 dernières années je ne peut pas vendre ?
Pouvez-vous m'en dire plus ? si quelqu'un a l'info
Concrètement pour moi en 2021 je suis en bénéf foncier, en 2022 en déficit foncier du a des réparations / entretiens .., et en 2023 je serais en bénéfice foncier

A qu'elle sauce je serais mangé par le fisc ?
Merci :)
Bonjour, je suis dans le même cas mais en Pinel.
- Avez-vous eu une réponse à votre question ? Si vous n'êtes plus en déficit foncier et que votre engagement Duflot est terminé, vous n'avez plus aucune obligation envers le fisc
- Avez-vous revendu votre bien ? Avez-vous pu faire une plus-value ou au moins revendre au même prix ou être rentable ?


Que faire en cas de litige ?

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AS 31
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Re: Vente Duflot et déficit foncier

Messagepar AS 31 » 30 mai 2024, 10:20

Bonjour,

Je vais sortir du cadre habituel de mes interventions ici qui consiste, depuis des années, à dénoncer les arnaques des gens peu scrupuleux dans mon métier, mais je vais quand-même faire un peu de teasing car j’ai en préparation une nouvelle vidéo sur une arnaque en loi Pinel tellement « gratinée » (l’étude est complètement fausse et même frauduleuse) que je vais, cette fois, donner le nom du cabinet « arnaqueur ». J’attends juste l’autorisation écrite des clients pour publier l’étude, les échanges de mails et le nom de ce cabinet.

Pour obtenir une réponse fiable au sujet du déficit foncier, je m’étonne que vous posiez la question ici plutôt que d’interroger directement l’administration fiscale.

Pour vous répondre, je vais tenter d’être synthétique : cela m’étonnerait que vous soyez encore en déficit foncier après tant d’années, car pour que cela se produise, il faudrait que les charges déductibles de l’année (frais d’agence, assurances, charges de copro non récupérables sur le locataire, taxe foncière et intérêts d’emprunt) soient supérieures aux loyers encaissés.

Pour le T1 qui est passé en déficit foncier en 2022 du fait de travaux déductibles, il me semble (à vérifier) que si vous vendiez maintenant (donc dans le délai des 3 ans), le gain fiscal que vous avez eu vous serait repris, mais rien de plus il me semble. Et si vous vouliez l’éviter, vous avez juste à décaler légèrement la revente dans le temps.

Encore une fois, je pense que vous devriez interroger l’administration fiscale et surtout, nous faire ensuite un retour ici, ce qui serait la moindre des choses (je suis un peu « taquin », mais j’ai passé énormément de temps ici sur ce forum, j’ai reçu des centaines de mails pour aider les gens à éviter les arnaques des études « bidons » en loi Pinel et personne n’est venu me remercier ensuite, sauf une fois une cliente, Stéphanie).

Patrick LEGOFF

nicolasg
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Re: Vente Duflot et déficit foncier

Messagepar nicolasg » 30 mai 2024, 11:38

Bonjour,

Je vais sortir du cadre habituel de mes interventions ici qui consiste, depuis des années, à dénoncer les arnaques des gens peu scrupuleux dans mon métier, mais je vais quand-même faire un peu de teasing car j’ai en préparation une nouvelle vidéo sur une arnaque en loi Pinel tellement « gratinée » (l’étude est complètement fausse et même frauduleuse) que je vais, cette fois, donner le nom du cabinet « arnaqueur ». J’attends juste l’autorisation écrite des clients pour publier l’étude, les échanges de mails et le nom de ce cabinet.

Pour obtenir une réponse fiable au sujet du déficit foncier, je m’étonne que vous posiez la question ici plutôt que d’interroger directement l’administration fiscale.

Pour vous répondre, je vais tenter d’être synthétique : cela m’étonnerait que vous soyez encore en déficit foncier après tant d’années, car pour que cela se produise, il faudrait que les charges déductibles de l’année (frais d’agence, assurances, charges de copro non récupérables sur le locataire, taxe foncière et intérêts d’emprunt) soient supérieures aux loyers encaissés.

Pour le T1 qui est passé en déficit foncier en 2022 du fait de travaux déductibles, il me semble (à vérifier) que si vous vendiez maintenant (donc dans le délai des 3 ans), le gain fiscal que vous avez eu vous serait repris, mais rien de plus il me semble. Et si vous vouliez l’éviter, vous avez juste à décaler légèrement la revente dans le temps.

Encore une fois, je pense que vous devriez interroger l’administration fiscale et surtout, nous faire ensuite un retour ici, ce qui serait la moindre des choses (je suis un peu « taquin », mais j’ai passé énormément de temps ici sur ce forum, j’ai reçu des centaines de mails pour aider les gens à éviter les arnaques des études « bidons » en loi Pinel et personne n’est venu me remercier ensuite, sauf une fois une cliente, Stéphanie).

Patrick LEGOFF
J'ai l'impression qu'il n'y a que vous et moi qui nous intéressons à la défiscalisation et au déficit foncier. On ne trouve que des interventions de nous deux sur le net.

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