Vente appartement à côté d'un AIRBNB

[Robal]

Bonjour, je m'apprête à vendre un bien dans un immeuble des années 60. Problème l'appartement est situé à côté d'un AIRBNB. L'immeuble est très ancien nous pouvons aisément entendre les voyageurs parler à voix normale autant en journée que la nuit.

Le propriétaire du bien refuse d'effectuer des travaux d'isolation sonore et loue toute l'année le logement malgré la limitation de 120 jours. La nuisance causée par les allés et venues incessants et les voyageurs inconscients du manque d'isolation me poussent à me poser la question : est-ce que cela peut être considéré comme un vice caché ?

[valioud]

Le propriétaire du bien refuse d'effectuer des travaux d'isolations sonores et loue toute l'année le logement malgré la limitation de 120 jours.

Il serait bon dans ce cas d'avertir le syndic afin de mettre en demeure ce copropriétaire indélicat.

[justedroit]

Bonjour Robal,
Non, en aucun cas, un vice caché de la chose vendue mais la rétention de cette information à votre acheteur est susceptible de constituer un DOL au sens du deuxième alinéa de l'article 1137 du Code civil :

« Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie » ;

et par cette voie-là, permettre à votre acquéreur de vous réclamer par la suite des dommages et intérêts.

La première des solutions est celle qui vous est soumise par valioud mais faudrait-il encore que votre syndic ait une autorité suffisante pour durablement faire cesser ce manège.

La seconde serait de sonoriser votre appartement, ce qui sera lui donnera une valeur ajoutée en regard des autres logements de l'immeuble.

[Robal]

merci pour vos réponses claires et précises, le syndic de copropriété est au courant il répond que c'est un problème régulièrement soulevé en résidence mais aucune règlementation ne permet d'interdire les AIRBNB, un rappel des règles de vie en copropriété a été faite au propriétaire.

[valioud]

mais aucune règlementation ne permet d'interdire les AIRBNB

Si le règlement de copropriété stipule "une clause d’habitation bourgeoise exclusive", la location saisonnière y est interdite. La Cour de cassation l'a confirmé en 2020(*).

Quant au dépassement du nombre de nuitées autorisées, le Fisc ou la Mairie appréciera.

(*) https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000041701813/

[Robal]

Bonjour,
merci pour votre réponse, oui cette clause est bien présente dans le règlement de copropriété, notamment à la section mode d'occupation : les lots ne peuvent être occupés que bourgeoisement et sont exclus les commerces de locations meublés cependant il y a aussi des lots commerciaux dans l'immeuble.
Est-ce que ça ne constitue pas une injustice par rapport à la jouissance de ces lots commerciaux ?

[justedroit]

Bonjour Robal,
En attendant la réponse de valioud qui a soulevé le sujet, je me permets de vous répondre qu'il faut savoir si cette clause est simple ou exclusive.

Car la première tolère les professions libérales tandis que la seconde proscrit toute activité professionnelle.

Mais c'est un chemin fermé que vous prenez à la solution de ce problème car s'il vous faisait droit d'assigner ce copropriétaire vous avez besoin de l'accord des autres propriétaires associés à votre plainte.

Et dans ce cas de procédure, selon l'expression populaire, vous ne seriez pas sorti de l'auberge

[Robal]

Bonjour Robal,
En attendant la réponse de valioud qui a soulevé le sujet, je me permets de vous répondre qu'il faut savoir si cette clause est simple ou exclusive.

Car la première tolère les professions libérales tandis que la seconde proscrit toute activité professionnelle.

Mais c'est un chemin fermé que vous prenez à la solution de ce problème car s'il vous faisait droit d'assigner ce copropriétaire vous avez besoin de l'accord des autres propriétaires associés à votre plainte.

Et dans ce cas de procédure, selon l'expression populaire, vous ne seriez pas sorti de l'auberge

Merci pour votre réponse, oui les professions libérales sont admises. De notre coté nous avons doublé les parois mais le gain fut faible voire nul.

[valioud]

oui cette clause est bien présente dans le règlement de copropriété

Et bien il vous reste à la rappeler à votre syndic pour que cesse le trouble.

[justedroit]

Et bien il vous reste à la rappeler à votre syndic pour que cesse le trouble

le syndic de copropriété est au courant il répond que c'est un problème régulièrement soulevé en résidence mais aucune règlementation ne permet d'interdire les AIRBNB,