Fin de bail pour vente

[Momort70]

Merci pour ces réponses claires..

Pour l'instant, je n'ai aucune nouvelle ni offre ni quoi que ce soit..
Je sais juste que la maison va être a vendre..

Je cherchais a savoir, dans le pire des cas pour moi, a quelle date au plus tôt je devrais quitter le logement si je ne suis pas acquéreur..

Que le futur acheteur veuille ou pas y vivre...

Je cherche a connaître le scénario le plus critique pour moi..


Je reformule différemment .

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Imaginons un monde dans lequel une entité malveillante voudrait me faire quitter ma maison le plut tôt possible!!! Comment s'y prendrait elle?? Et une fois arrivé a ses fins, à quel date au plus tôt serais-je expulsé ( compte tenu de la situation actuelle que je pense avoir décrite correctement au début ... ..
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Ou encore :
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Jusqu'à quelle date, je suis CERTAIN de pouvoir rester dans ma maison, si le pire scénario se produit
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( C'est la même question en réalité )

Je ne pense pas être confus dans ma demande .

En tout cas merci d'avoir pris la peine de me répondre... Et si rapidement...
Bonne journée

[justedroit]

Bonjour Momort70,
Bon, passons-nous de formalisme, en prenant l'hypothèse la + probable.

Dans cette situation vous avez 2 dates et un chiffre à retenir + une notion.

La première date est, celle de l'acte authentique de vente du bien ; supposons 01/02/2025

La seconde date est, celle du terme de votre bail ; par déduction le 01/05/2028

Le chiffre est, la durée écoulée entre ces deux dates ; + de 3 ans.

La notion est, celle de l'intention de l'acquéreur d'habiter son bien ou de le vendre.
_____________________________________

Et dans l'intention d'y habiter, on peut aisément s'imaginer qu'à ce moment-là, le terme de votre bail sera + de 2 ans avant son terme ; en ce cas le bailleur peut vous donner congé à sa fin soit le 01/05/2028

Et dans l'intention de vendre le bien, en ce cas, le bailleur peut donner congé à son locataire pour vendre le logement au terme du contrat de location en cours soit le 01/05/2028

Conclusion : le nouveau propriétaire pour y habiter ou pour vendre doit attendre le terme de votre bail renouvelé, SAUF notamment si votre compte locataire fait l'objet d'impayés où en ce cas, il peut engager une procédure d'expulsion.

J'en ai terminé avec vous et vous souhaite une bonne journée.

[Momort70]

Bonjour Momort70,
Bon, passons-nous de formalisme, en prenant l'hypothèse la + probable.

Dans cette situation vous avez 2 dates et un chiffre à retenir + une notion.

La première date est, celle de l'acte authentique de vente du bien ; supposons 01/02/2025

La seconde date est, celle du terme de votre bail ; par déduction le 01/05/2028

Le chiffre est, la durée écoulée entre ces deux dates ; + de 3 ans.

La notion est, celle de l'intention de l'acquéreur d'habiter son bien ou de le vendre.
_____________________________________

Et dans l'intention d'y habiter, on peut aisément s'imaginer qu'à ce moment-là, le terme de votre bail sera + de 2 ans avant son terme ; en ce cas le bailleur peut vous donner congé à sa fin soit le 01/05/2028

Et dans l'intention de vendre le bien, en ce cas, le bailleur peut donner congé à son locataire pour vendre le logement au terme du contrat de location en cours soit le 01/05/2028

Conclusion : le nouveau propriétaire pour y habiter ou pour vendre doit attendre le terme de votre bail renouvelé, SAUF notamment si votre compte locataire fait l'objet d'impayés où en ce cas, il peut engager une procédure d'expulsion.

J'en ai terminé avec vous et vous souhaite une bonne journée.

Cela me paraît très très clair..
Merci encore à vous..
Bonne journée