La location (et la vente) : un enfer

[Tina730]

Ne jamais louer, c'est un enfer.Aussi nous vendons.Mais l'enfer ne s'arrête pas là,il y a des acheteurs qui sont aussi "chiants". Cette personne qui connait l'appartement en vente,nous a ennuyé alors qu'elle connaissait l'appartement.J'ai failli lâcher l'affaire.Ne jamais accepter un(e) acheteur(trice) qui veut son propre notaire, ce sera de nouveu l'enfer!!!!!!!!!!!

[mallo]

Un peu court pour être suffisamment explicite...

[Tina730]

Un peu court pour être suffisamment explicite...

Les droits entre copropriétaire et locataires sont désiquilibrés, de plus nous avons eu affaire à une agence immobiliere pro locataire qui a fait passer des dégâts causés par les locataires pour de la vetusté, donc nous payions des sommes à rénover après chaque depart des locataires, qui aurait dû être prises sur la caution du locataire.

Du coup nous avons fini par vendre, et sommes hélàs tomber sur une acheuteuse qui est véritable enquiquineuse de premiere ordre. Par le biais de son notaire, car madame a voulu avoir son propre notaire, ne cesse de réclamer toujours plus de documents et d'informations dont une partie n'est pas obligatoire à fournir. Lors du compromis de vente, notre notaire a lui même perdu patience est signalé que le dossier était complet, et a été transmis au notaire de l'acheteuse. Le rendez a duré près de deux heures du au comportement du notaire de l'acheteuse. Nous ne respirerons que lorsque l'acte de vente sera signé. Sauf si on renonce si on a de nouveau droit au même cirque lorsque sera venu le moment de signer la vente. D'autres acheteurs sont interessés par notre apaprtement, nous n'aurons pas de mal à remplacer cette acheteuse particulieuremenr enquiquineuse.

[valioud]

donc nous payions des sommes à rénover après chaque depart des locataires, qui aurait dû être prises sur la caution du locataire.

Bin voyons... La vétusté normale, due à l'usure naturelle du logement, ne peut pas justifier une retenue sur la caution. Vous avez une drôle de conception du bail locatif.

Sauf si on renonce si on a de nouveau droit au même cirque lorsque sera venu le moment de signer la vente. D'autres acheteurs sont interessés par notre apaprtement, nous n'aurons pas de mal à remplacer cette acheteuse particulieuremenr enquiquineuse.

Sauf qu'en signant un compromis (ou une promesse synallagmatique de vente) le vendeur s’engage à vendre le bien immobilier. Vous ne pouvez donc pas renoncer.


L'enfer, c'est les autres (Sartre).

[Tina730]

donc nous payions des sommes à rénover après chaque depart des locataires, qui aurait dû être prises sur la caution du locataire.

Bin voyons... La vétusté normale, due à l'usure naturelle du logement, ne peut pas justifier une retenue sur la caution. Vous avez une drôle de conception du bail locatif.

Sauf si on renonce si on a de nouveau droit au même cirque lorsque sera venu le moment de signer la vente. D'autres acheteurs sont interessés par notre apaprtement, nous n'aurons pas de mal à remplacer cette acheteuse particulieuremenr enquiquineuse.

Sauf qu'en signant un compromis (ou une promesse synallagmatique de vente) le vendeur s’engage à vendre le bien immobilier. Vous ne pouvez donc pas renoncer.


L'enfer, c'est les autres (Sartre).

La loi est claire, ce qui est abimé par le locataire doit être à sa charge. Vous confondez clairement usure du temps dû à utilisation normale et dégâts commis par les locataires

Ce n'est pas unilatéral, l'acheteur s'engage également. Et une nouvelle fois ce que vous dites est faux, c'est bien possible d'annuler pour ce qui est de l'acheteur. Certe, c'est dans des cas précis mais je suis prête à courrir le risque d'un procès de sa part, si elle continue avec cette attitude. Procès dont je doute que la personne soit capable de financer vu qu'anciennement locataire et n'a pu acheter notre appartement que parce que nous l'avons vendu à un prix assez bas.

[MathieuLLL]

Pour la vétusté, la grille ALUR est assez claire : peinture vieillie, moquette usée, c'est de l'usure normale et ça ne peut pas être retenu sur la caution. En revanche un trou dans un mur ou une porte cassée, c'est bien une dégradation imputable au locataire.

Problème classique : sans état des lieux avec photos à l'entrée ET à la sortie, c'est vous contre le locataire devant le juge, et faute de preuves ils ont tendance à trancher en faveur du locataire.

Pour la vente, je ferais attention au risque de procès : ça peut vite devenir plus coûteux que de trouver un arrangement avec l'acheteur.

[justedroit]

Bonjour Tina730

Les droits entre copropriétaire et locataires sont désiquilibrés, de plus nous avons eu affaire à une agence immobiliere pro locataire qui a fait passer des dégâts causés par les locataires pour de la vetusté, donc nous payions des sommes à rénover après chaque depart des locataires, qui aurait dû être prises sur la caution du locataire.

Votre droit de copropriétaire a été déséquilibré en raison du fait que votre mandataire n'a pas, semble-t-il, exercé correctement sa mission.

Dés lors, si vous pensez qu'il a commis des fautes s'agissant en l'espèce, d'avoir fait passer des dégâts de vos locataires pour des usures d'usage et que vous en détenez des preuves, vous pouvez vous retourner à son endroit lui réclamant des dommages-et-intérêts pour manquement à son mandat.

[Sauvegarde]

Même si les degats sont reconnus, le remboursement ne se fait après application d'une grille de vétusté.

[justedroit]

Même si les degats sont reconnus, le remboursement ne se fait après application d'une grille de vétusté

Non, je ne le pense pas.

En effet, la grille de vétusté sert à déterminer la part restant à la charge du locataire lorsque l'élément en question est en même temps usé par le temps et dégradé par le locataire.

Ce, d'autant que, dans le cas d'espèce que j'ai soulevé, le litige ne serait pas ou plus, entre le locataire sortant et le bailleur ou son représentant mais entre le MANDANT (le propriétaire bailleur) et son MANDATAIRE (le gestionnaire du bien).

Dés lors, s'il est avéré que les réparations sont de l'ordre des dégradations commises par le locataire et non de l'usure des éléments, ce qui constitue un préjudice pour le bailleur, ce dernier, en vertu des articles 1991 et 1992 du Code civil qui disposent que :

"Le mandataire est tenu d'accomplir le mandat tant qu'il en demeure chargé, et répond des dommages-et-intérêts qui pourraient résulter de son inexécution. Il est tenu de même d'achever la chose commencée au décès du mandant, s'il y a péril en la demeure.
&
"Le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion. Néanmoins, la responsabilité relative aux fautes est appliquée moins rigoureusement à celui dont le mandat est gratuit qu'à celui qui reçoit un salaire" ;

est en droit de réclamer à son mandataire des dommages-et-intérêts d'un montant égal à la dépense qui, par la force des choses, a été imposée au propriétaire bailleur.

Et même bien davantage, s'il était démontré aussi, que la cause de la vente du bien est en quelque sorte une vente forcée par la répétition des fautes commises par son mandataire, au point de l'avoir écoeuré de confier la gestion de son bien à tout autre mandataire, n'étant pas en mesure de l'assumer soi-même.

C'est bien autre chose que serait un enrichissement personnel.

Etant bien entendu que le tout est sous réserves de preuves irréfutables en mains du propriétaire bailleur.

[Sauvegarde]

Et bien j'aurais dû faire appel à vous à chaque fois que j'ai eu des dégâts .
Une grille n’est pas obligatoirement applicable si elle n’a jamais été convenue dans le bail. En revanche, un abattement pour vétusté doit être pris en compte dès qu’un élément n’était plus neuf.
Réclamer systématiquement au locataire le coût intégral d’un remplacement neuf est donc contestable, surtout pour une peinture, un sol, un meuble ou un équipement déjà ancien. La bonne méthode consiste à déterminer la part correspondant réellement à la dégradation, après déduction de l’usure normale et de l’ancienneté.

Source a disposition