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VEFA, travaux modificatifs et lois ELAN/normes d'accessibilité

Alex31000
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Enregistré le : 03 nov. 2019, 17:41

VEFA, travaux modificatifs et lois ELAN/normes d'accessibilité

Messagepar Alex31000 » 03 nov. 2019, 18:01

Bonjour,

Je compte acheter un appartement en VEFA en cours de construction.
Le permis de construire a été obtenu en juin 2017.
Le promoteur m'a indiqué que les modifications de plans étaient encore envisageables (fondations à peine commencées).
Je souhaiterai déplacer le WC dans la salle d'eau.
Jusque là cela semblait impensable (cercle de 150cm pour accessibilité).
Avec la loi élan, les normes d'accessibilités ont été révisées en novembre 2018 (article 64) et précisées le mois dernier. Il est maintenant évoqué la notion de logement évolutif.
Si nécessaire et à postériori, il y a une buanderie à côté de la salle d'eau qui rendrait l'accès pour personnes à mobilité réduite possible après quelques travaux simples (dépose cloison en placo et déplacement évier).
Par endroits, je lis que les plans intérieurs liés au permis de construire ne sont qu'indicatifs.
Cette révision est-elle rétroactive (permis déjà délivrés)?
Ma modification est-elle "légalement" envisageable sachant que le bien n'est pas encore livré?
Cela peut-il se faire sans faire de demande de permis de travaux modificatifs (il n'y a pas de modification de surface aux cloisons supprimées près)?

Merci d'avance,

Cordialement,

Alexandre

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