VEFA, délai très court pour le notaire exigé par le promoteur

[TeeZeR]

Bonjour,

J'ai signé il y a une semaine le 1/02/2020 un contrat de réservation pour une VEFA (livraison prévu 3T 2021). Le promoteur immobilier est PROMOGIM. Seulement quelque chose me dérange, et je ne trouve pas de réponse.

Lors de la réservation ils font un "prix" correspondant à l'achat du nombre de pièce. 2000€ par pièce. Donc nous c'est un T3 donc -6000€. Seulement ce que je trouve bizarre c'est qu'il est écrit que nous devons absolument passer devant le notaire au maximum avant le 01/04/2020 soit 60 jours environ à peine après la réservation. J'ai lu un peu partout qu'il faut généralement 2 à 3 mois, j'ai vu un courtier il m'a affirmé que la date du 01 avril ne serait jamais tenu car trop court.

Donc PROMOGIM a t-il le droit de presser à ce point ses clients ?? Est ce que ce serait pas une façon un peu fourbe d'augmenter la facture à la fin car délai dépassé ? Je me dis que PROMOGIM sait qu'on ne va jamais tenir ces délais, tout cela pour qu'il augmente le prix. Il va dire qu'on est en tord non ?

Merci de vos réponses

[justedroit]

Bonjour TeeZeR,
Je suppose que vous n'avez pas encore versé le montant du dépôt de garantie.

Si cela est bien le cas d'espèce, normalement, ce contrat préliminaire ou de réservation doit vous préciser la situation à savoir :

− Le prix de vente du logement et les conditions de révision, le cas échéant ;
− la date à laquelle le contrat définitif sera conclu ;
− le délai d'exécution des travaux ;
− les clauses prévues par la loi qui vous permettent de renoncer à cette acquisition en récupérant votre dépôt de garantie.

Pour le valider, il est réclamé à l'acquéreur le versement du dépôt de garantie.

Son montant est fixé selon le délai qui se situe entre la date des signatures de ce contrat et celle de l'acte authentique. Lequel délai peut aller jusqu'à deux ans et +, à l'approche de la construction de l'immeuble.

Ainsi, ce montant sera de :

-5% maxi du prix de vente si la signature du contrat définitif de vente est prévue dans l’année de la signature du contrat de réservation, d'où probablement l'empressement du promoteur à l'obtention de votre signature.

-2% si cette signature se situe entre 1 et 2 ans.

Voilà ce que sont mes explications.