Achat VEFA, fenêtres endommagées

Messagepar **guyaury** » 13 déc. 2023, 12:57

Bonjour,

C’est la première fois que je poste un message sur ce forum et je tiens tout d’abord à remercier toute personne qui prendra la peine de lire et de répondre à mon message.

Je viens d’acheter un appartement en VEFA et la livraison est prévue pour fin décembre. J’ai effectué la visite de pré livraison plus tôt en novembre et j’ai émis un nombre importants de réserves. Cependant, lors de cette visite le maitre d’ouvre à refusé de noter une des réserves qui était selon moi la plus importante.

Mon séjour dispose d’un ensemble vitrée en bois d’environ 4 mètres de longueur pour 3 mètres de hauteur et ce dernier présente de nombreux défauts. Des poques sont présents à plusieurs endroits, une des fenêtre présentait des dommages au niveau d’une charnière mais le défaut le plus important concerne l’encadrement gauche qui est fissuré sur environ 10cm et qui présente des trous (j’essaierais de mettre une photo si possible). J’ai constaté ces malfaçons en visitant le chantier par moi même début juin. J’ai alors contacté le représentant du promoteur pour l’avertir de la situation et l’informer que je n’accepterais pas une telle fenêtre. Ce dernier m’a simplement répondu qu’il fallait attendre la visite des cloisons.

Lors de la visite des cloisons fin juin, j’ai été littéralement indigné par le travail réalisé. Le bois endommagé au niveau de la charnière avait été recollé avec de la pâte à bois. Mais ce n’est pas tout, ces derniers ont choisis de camoufler les dommages présent sur le côté gauche en collant des baguettes hautes de 3 mètres de chaque côté. Ces baguettes n’étaient même pas en un seul morceau, il s’agissait de plusieurs mini-baguettes en bois juxtaposées et clouées avec des petites vis apparentes. J’ai du insister et mettre en lumière tous les défauts présents (car selon eux, rien de choquant) pour que le maître d’oeuvre s’engage à changer l’intégralité de l’ensemble vitrée. Le pensant de bonne foi, je n’ai pas demandé de trace écrite et j’ai attendu jusqu’à visite de pré livraison.

Vous vous en doutez, lors de la pré livraison, presque rien n’a été fait et le maître d’oeuvre à nié s’être engagé à changer l’intégralité de l’ensemble vitrée. Seule une fenêtre a été changée (celle avec la charnière endommagée) et cette dernière dépareille d’ailleurs légèrement du reste. Les baguettes sont toujours présentes mais ont été changées (elles sont en un seul morceau de bois et sans vis apparentes). Le maître d’oeuvre refuse de changer quoi que ce soit d’autre et un des ouvriers présent sur place m’a affirmé que rien de bougerait. Je n’ai pas pu mentionner les baguettes ou les dégâts présents derrière sur le procès verbal. Ils affirment que tout est fonctionnel et que les dégâts ne sont plus visibles.

J’ai envoyé un recommandé résumant la situation et le directeur du promoteur en question m’a appelé en me disant qu’une expertise avait été effectuée sur l’isolation de la fenêtre et que tout était conforme. Sauf que selon moi, l’aspect esthétique compte tout autant que le côte fonctionnel.

J’ai contacté un avocat conseil, qui me suggère de faire appel à un huissier et même à un expert. Cela étant extrêmement onéreux (environ 250€ pour un huissier et plus de 600€ pour un expert) j’aimerais être sûr que cela soit utile et qu’ils soient de mon côté.

J’ai plusieurs questions :

* Avait-ils le droit de ne pas le noter dans le procès verbal ?
* Quels défauts esthétiques sont permis en VEFA ? Dans quelles limites ?
* Des baguettes peuvent-elles être utilisées alors que le contrat et la notice descriptive ne les mentionnent pas ?
* Un huissier serait-il en mesure de m’aider à séquestrer les 5% restants le jour J ?
* Si oui, comment fonctionne le séquestre des 5% ?
* Les dommages sur la fenêtre justifient-ils a eux seuls le séquestre des 5% ?
* Peuvent-ils refuser le séquestre des 5% ?
* Ont-ils l’obligation de me donner les clés quand même ?
* Serait-il judicieux de faire appel à un expert ?
* Si oui, comment pourrait-il m’aider puisque les dégâts sont masqués par une baguette et qu’il ne les verra pas ?
* De combien de temps est-ce que je dispose pour réagir et entamer une action en justice après la livraison ?

Je me sens lésé en tant qu’acheteur. J’achète du neuf donc pourquoi est-ce que je devrais me contenter de rafistolage. D’autant plus que mes voisins n’ont pas de baguettes sur leurs fenêtres et que nous avons payés les mêmes prestations. Il y a selon moi, une tentative de dissimulation flagrante de dommages sur mon logement, puisque sans visite autonome du chantier je n’aurais pas eu connaissances de ces dégâts et j’aurais pu penser que les baguettes étaient prévues de base.

Toute aide/conseils sont les bienvenus.

Merci d’avance.