Bonjour,
je réside (en tant que locataire) dans un immeuble qui abrite une soixantaine de logement. Il a été installé dans tous les logements des compteurs d'eau chaude et d'eau froide individuelle. Malgré cela, la consommation d'eau est décomptée au pro rata des tantièmes de chaque habitation. Mes recherches m'ont conduit à la loi du 10 juillet 1965, qui ne traite que de l'installation des compteurs d'eau, et non de leur utilisation. Et je ne trouve pas de réglementation sur l'obligation ou non d'utiliser les compteurs quand ils existent. Vivant en couple, sans enfant ni plantes vertes à arroser je suis un peu vexé par le fait de devoir payer une part de la consommation des forts consommateurs de l'immeuble (familles avec enfants, ...). De plus, ce partage n'incite pas du tout à la réduction de la consommation et donc n'est pas du tout écologique.
De fait, ma question est : existe-t-il un texte contraignant qui obligerait à utiliser les compteurs d'eaux individuels quand ils existent, à opposer au conseil syndical ?
Merci !