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Usufruit et nu propriétaire

Garfieldcity
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Usufruit et nu propriétaire

Messagepar Garfieldcity » 16 févr. 2021, 22:30

Bonsoir,

J'ai hérité de la maison de ma mère. Celle-ci a fait à testament. Je suis suis fils unique et ait hérité de la nu propriété de sa maison. Mon beau-père, son deuxième époux, à l'usufruit total de la maison.

Mon père veut partir de la maison. Ainsi, devrais-je lui payer un pourcentage de la valeur de la maison selon son âge comme j'ai pu lire tout en sachant qu'il part de son plein de gré et que je souhaite garder la maison et ne pas la vendre ni la louer par la suite.
Dois-je lui payer sa part lorsqu'il quittera la maison?

Nota-expert
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Re: Usufruit et nu propriétaire

Messagepar Nota-expert » 18 févr. 2021, 12:59

Bonjour,
Il n'est pas obligé de vous vendre son usufruit. Il peut le garder mais dans ce cas il peut vous demander un loyer. S'il veut vendre et vous voulez acheter, alors il faut calculer la valeur de son usufruit en fonction de son age. Il y aura des frais d'acquisition à payer comme pour une vente sur la valeur de l'usufruit acheté.


Que faire en cas de litige ?

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ecolier
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Re: Usufruit et nu propriétaire

Messagepar ecolier » 02 juin 2023, 14:47

Bonjour,
je souhaite vendre ma maison secondaire dont je suis en pleine propriété.
je suis donc en pleine propriété après avoir racheté toutes les parts à mes neveux de plusieurs familles.
- Historique juste avant l'achat des parts il y a 10 ans (2013):
- Famille A (3 neveux) père décédé en 1995, 9/36
- Famille B (3 neveux) père décédé en 1990, 9/36
- Moi (leur oncle) 18/36
je suis donc propriétaire maintenant de 36/36.
la Famille A (3 neveux) a hérité de ces 9/36 parts de leur père décédé en 1995.
La maman A qui est devenue veuve a hérité de la résidence principale 50%, les 3 enfants mes
neveux de 50% de la résidence principale et des parts (9/36) de la maison secondaire.
La maman A a eu en plus l'usufruit de la totalité des biens.
- Questions? Que devient l'usufruit sur la maison secondaire. En sachant que c'est une maison de campagne ou elle n'est jamais venue depuis le décès de son mari. Est-elle usufruitière de la totalité ou que des 9/36 parts. Si !!! comment peut elle devenir usufruitière à 100% alors que moi-même plus la famille B étions déjà propriétaire pour 27/36.
Merci, d'avoir pris connaissance de ma situation et de votre réponse.

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