Bonjour,
Je me permets de vous contacter pour vous demander conseil concernant des travaux dans notre copropriété.
Je suis propriétaire d'un lot comprenant un appartement situé au rez de chaussée et j'ai le droit à la jouissance privative du jardin attenant (selon le règlement de copro) / appartenant (selon l'acte de vente) à l'appartement. Ce jardin est entouré de haies de cyprès.
Je comprends que le jardin fait partie des parties communes? Est-ce le cas?
En 2013, les haies collectives d'un des bâtiments avaient été remplacées après décision de l'AG
" Refection de la cloture côté Chemin ... : remplacement des haies et grillages existants par des grillages classiques galvanisés et mis en place d'une clôture en panneau rigide côté rue (sur muret) (Article 24)" "L'AG décide à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents et représentés d'effectuer les travaux de réfection de la clôture côté Chemin ... par le remplacement des haies et grillages existants par des grillages classiques galvanisés , replantation d'une haie (photinias) et mis en place d'une clôture en panneau rigide côté rue (sur muret)"
L'an dernier, lors de l'AG, voici le vote à l'ordre du jour : "14. Décision à prendre concernant le remplacement des haies collectives et celles ceinturant les rez de jardins (pour les 2 autres bâtiments) dont l'essence est à définir par la présencte assemblée générale. Les nouvelles haies seraient en retrait d'un mètre selon les dispositions déjà votées lors de l'AG de 2013 (article 24)"
Pouvez-vous me confirmer que le vote de cette résolution portait bien sur l'essence de haies choisie pour le remplacement des haies collectives existantes? Et non pas sur un possible retrait "seraient en retrait de 1m"
Cette année, le vote à l'ordre du jour: "22. Choix de l'entreprise en charge du remplacement des haies collectives selon modèle végétaux (photinias) déjà exécuté au bâtiment A (Article 24)"
"Note liminaire : En ligne avec les travaux de 2013 et la décision de l'AG de 2019, une haie collective en photinias ceinturera les jardins privatifs de chaque bâtiment en retrait de 1 mètre sur une clôture privative au bout des jardins et sur le côté des jardins à chaque extrémité."
Pouvez-vous me confirmer que le vote de cette année porte bien sur le choix de l'entreprise qui va effectuer les travaux?
Le conseil syndical nous dit que les 1m seront pris à l'intérieur des jardins privatifs et qu'ils en ont le droit car "nous n'avons que la jouissance du jardin"
Ont-ils le droit de le faire sans vote à l'AG?
Il me semblait que toute modification des parties communes doit imposer un vote à la majorité double de l'AG (article 25)
Pouvez-vous me le confirmer? Ou me donner l'article correspondant à ce vote?
De plus, il n'y a pas de précision sur le point de référence de ce retrait de 1m ni en 2019 ni en 2020.
Nous avons demandé des précisions auprès du syndic car aucun point de référence n'est énoncé dans la convocation de l'AG. Nous lui avons également demander les plans des travaux projetés sur les jardins (plans avant/après) car nous n'avons rien eu d'officiel (il ne s'agit que de paroles du conseil syndical). Pour l'instant c'est le silence radio... aucun retour du syndic...
Je suis très inquiète car le fait de devoir enlever 1m au fond du jardin et même sur le côté va me causer des frais (plantes à déraciner, cabanon autorisé lors de l'AG de 2010 à déplacer, système d'arrosage automatique...). Rien n'est officiel qui plus est... uniquement les dires de certains membres du CS.
Je veux savoir s'ils auraient le droit de nous prendre 1m dans les jardins sans que cela ait été voté en AG. Je ne m'oppose pas à la replantation des haies. Simplement je veux des réponses claires pour savoir s'ils sont dans leur bon droit (AG prévue le 7 septembre).
Merci infiniment pour votre aide.