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Réparations urgentes faites sans info par Syndic

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Réparations urgentes faites sans info par Syndic

Messagepar visiteur » 24 janv. 2011, 11:24

Bonjour à tous,

Je suis confrontée à un problème :le syndic a dû faire soi disant en urgence, des réparations sur 3 bâtiments en copropriété où je suis propriétaire et nous demande sans avoir consulté le conseil syndical de payer manu militari la note. (pour moi 250.00 euros quand pas prévus).
Quelles sont les obligations normalement d''un syndic dans un cas pareil et quels sont mes recours, sachant qu''il me demande de payer des frais sur des bâtiments qui ne sont pas le mien.

Merci à vous pour votre aide.

Anne

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re: Réparations urgentes faites sans info par Syndic

Messagepar visiteur » 27 janv. 2011, 11:08

Pourquoi ne pas faire une recherche "travaux urgents dans copropriété" sur internet ?

Vous aurez ainsi plusieurs approches qui vous permettront de mieux cibler sur votre cas précis.


Que faire en cas de litige ?

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re: Réparations urgentes faites sans info par Syndic

Messagepar visiteur » 04 févr. 2011, 09:41

1/ pourriez vous indiquer de quel type de travaux il s''agit -2/ les sinistres à l''origine de ces travaux mettez t ils en péril les bâtiments ou la sécurité des personnes -
3/ si l''urgence des réparations à effectuées est avérée (Avis du conseil syndical)
a)le syndic doit convoquer obligatoirement (art 37 du décret de 1967- décret d''ordre public) une AG extraordinaire
b) dans l''attente de cette AG (qui peut refuser de l''exécution de ces travaux) le syndic ne peut faire des appels de fond que sur un montant égal 1/3 du montant des travaux programmés

Vous pouvez donc refuser cet appel de fond et sur la base de l''art 37 ci-dessus ne régler dans l''attente de la convocation d''une AG extraordinaire, que le 1/3 du montant demandé ( ne versé ce tiers qu''à réception de la convocation de cette assemblée générale extraordinaire)

Ires certainement le syndic ne convoquera pas cette AG et fera ratifier sa décision lors de l''assemblée générale ordinaire annuelle et c''est lors de cette assemblée générale que sera tranché ce problème - Ratification ou rejet total ou partiel des travaux effectués

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re: Réparations urgentes faites sans info par Syndic

Messagepar visiteur » 04 févr. 2011, 09:41

1/ pourriez vous indiquer de quel type de travaux il s''agit -2/ les sinistres à l''origine de ces travaux mettez t ils en péril les bâtiments ou la sécurité des personnes -
3/ si l''urgence des réparations à effectuées est avérée (Avis du conseil syndical)
a)le syndic doit convoquer obligatoirement (art 37 du décret de 1967- décret d''ordre public) une AG extraordinaire
b) dans l''attente de cette AG (qui peut refuser de l''exécution de ces travaux) le syndic ne peut faire des appels de fond que sur un montant égal 1/3 du montant des travaux programmés

Vous pouvez donc refuser cet appel de fond et sur la base de l''art 37 ci-dessus ne régler dans l''attente de la convocation d''une AG extraordinaire, que le 1/3 du montant demandé ( ne versé ce tiers qu''à réception de la convocation de cette assemblée générale extraordinaire)

Ires certainement le syndic ne convoquera pas cette AG et fera ratifier sa décision lors de l''assemblée générale ordinaire annuelle et c''est lors de cette assemblée générale que sera tranché ce problème - Ratification ou rejet total ou partiel des travaux effectués

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