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Une maison pour deux adresses ?

Raph0420
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Une maison pour deux adresses ?

Messagepar Raph0420 » 09 févr. 2024, 19:19

Bonjour a tous

Je suis propriétaire (donnation du vivant) depuis peut d une maison type ancienne ferme.
Celle ci est la résidence principale et j' y exerce mon activité d agriculteur depuis 2019.
Conjointement à cette activité d agriculteur ma conjointe et moi avons diversifier notre activité avec une location de chambre d hôte "chez l habitant" via le réseau bienvenue à la ferme.
La mairie souhaite nous faire changer notre adresse pour deux adresse au pretexte que nous avons cette chambre de hôte.
La maison a toujours possédée une seul adresse un seul compteur électrique et est situé sur une seule parcelle cadastrale.
Est ce quelque chose de normal?
Ou puis-je trouver des textes de loi qui parlent de ce genre de chose.

Merci d avance ;))

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Re: Une maison pour deux adresses ?

Messagepar Raph0420 » 09 févr. 2024, 20:05

Bonjour, pour clarifier les choses.

Vous avez reçu une donation de vos parents ? Ils sont encore vivant ?
Vous êtes donc nu-propriétaire ? Ou avez vous la pleine propriété ?
Bonjour cette maison m as était légué de son vivant par ma mère j' en suis pleinement propriétaire.
C était une résidence secondaire avant que je ne m y installe comme exploitant agricole.

Merci


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justedroit
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Re: Une maison pour deux adresses ?

Messagepar justedroit » 10 févr. 2024, 16:29

Bonjour Raph0420,
Il n'y a pas proprement pas des Lois sur ce sujet.

Je pense que votre mairie vous demande cela car soit, vous n'avez peut-être pas régularisée la situation de cette maison qui avait le statut de résidence secondaire devenue maintenant résidence principale ;

Soit en vous réclamant deux adresses, elle tente de profiter ainsi aux taxes qui incombent à une résidence secondaire.

Vous n'avez pas à répondre à moins que vous le demandant, la mairie se réfère au Code d'urbanisme en regard de la commune.

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Re: Une maison pour deux adresses ?

Messagepar Raph0420 » 11 févr. 2024, 10:57

Bonjour Raph0420,
Il n'y a pas proprement pas des Lois sur ce sujet.

Je pense que votre mairie vous demande cela car soit, vous n'avez peut-être pas régularisée la situation de cette maison qui avait le statut de résidence secondaire devenue maintenant résidence principale ;

Soit en vous réclamant deux adresses, elle tente de profiter ainsi aux taxes qui incombent à une résidence secondaire.

Vous n'avez pas à répondre à moins que vous le demandant, la mairie se réfère au Code d'urbanisme en regard de la commune.

Bonjour merci pour votre retour, la situation a bien été régularisée je reçois les taxes a mon nom.
Effectivement nous soupçonnons que ce soit dans l optique de nous faire payer la taxe d habitation mais c est étonnant vu que la chambre de hôte ce est chez l habitant nous occupons donc se logement à titre principal.
A titre d exemple nous somme en pleine installation des compteurs d eau (nous étions au forfait avant) et la mairie a sollicité l installation de deux compteurs alors qu il n' y a qu un seul réseau d eau.
C est une situation étrange

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Re: Une maison pour deux adresses ?

Messagepar justedroit » 11 févr. 2024, 11:07

Bonjour Raph0420,
C est une situation étrange
C'est le moins que l'on puisse dire.

Il serait peut être judicieux de prendre RDV avec le service technique de votre mairie pour évoquer ce sujet et pourquoi pas sur site pour mieux se rendre compte de cette situation absurde.

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